Selon l’exposé des faits, en janvier 2013, Carol Gauthier a rempli une proposition d’assurance vie universelle pour son client en remplacement d’une autre police. Il a donc rédigé un préavis de remplacement, lequel a été signé par son client. Ce préavis de remplacement étant incomplet et erroné, à la demande du service de conformité de son employeur, Carol Gauthier a dû en refaire un nouveau. Carol Gauthier a rempli le nouveau formulaire en l’absence de son client et a contrefait sa signature.
Dans son analyse de la cause, le comité de discipline souligne qu’il « est évident que les gestes de l’intimé ont été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse de sa part [et que les] gestes reprochés n’ont pas causé de préjudice au consommateur ».
Selon la preuve présentée, le comité constate également que « son manquement n’avait pas comme but l’obtention d’un bénéfice personnel, mais simplement de lui éviter une démarche additionnelle auprès de son client, qui aurait nécessité environ huit heures de route pour aller faire signer à nouveau le préavis de changement ».
Le 5 octobre 2015, Carol Gauthier (certificat no 186336) a plaidé coupable et le comité de discipline a ordonné sa radiation temporaire pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours encourus.