En vertu de cette entente, dont a pris acte le Bureau de décision et de révision (BDR) le 15 juillet 2015, Duncan Ross Associés s’acquittera d’une pénalité de 18 500 $ pour avoir notamment fait défaut d’aviser l’AMF par écrit lors d’une modification à sa couverture d’assurance, respectera ses obligations légales en matière d’information financière, transmettra les documents exigés et respectera un engagement précédemment souscrit auprès de l’AMF.
Robert Duncan Ross devra pour sa part s’acquitter d’une pénalité de 6 850 $. Ce dernier a admis avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’AMF et de s’être adéquatement acquitté de ses obligations à titre de chef de la conformité.
Entente précédente
L’engagement souscrit auprès de l’AMF par Duncan Ross Associés, fait référence à une entente précédente, conclue entre eux, ainsi qu’entre le chef de la conformité de Duncan Ross Associés, Robert Duncan Ross, et l’ancienne présidente du cabinet, Susan Ferraris-Abbondi.
Remontant à février 2014, cet autre règlement impliquait l’admission des faits reprochés par les intimés et la signature d’un engagement visant notamment la mise en application de mesures correctives et le paiement de pénalités administratives, soit 13 500 $ au cabinet Duncan Ross Associés, 1 350 $ à Robert Duncan Ross à titre de chef de la conformité et 1 350 $ à Susan Ferraris-Abbondi à titre de présidente du cabinet.
Dans cette cause, les faits reprochés et admis sont notamment le remboursement d’un emprunt subordonné, certaines lacunes dans la comptabilisation des opérations commerciales, une couverture d’assurance inadéquate en regard des activités de gestion de fonds d’investissement et un contrôle interne déficient sur les comptes bancaires d’opération.
Duncan Ross Associés, dont l’un des bureaux a pignon sur rue à Montréal, exerce des activités de gestion de portefeuille, de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtier sur le marché dispensé.