L’Internal Revenue Service (IRS) a demandé à une trentaine de banques suisses de lui communiquer des informations sur des comptes détenus par des clients américains. Cette requête est rendue possible grâce à la loi américaine FATCA, qui oblige les intermédiaires financiers du monde entier à partager ce genre de données avec l’IRS depuis 2014.
Il ne s’agit d’ailleurs pas de la première demande de la sorte que l’IRS transmet aux banques helvétiques. En octobre 2020, une demande similaire avait été formulée à 13 banques du pays.
Parmi les établissements visés par cette requête, on retrouve notamment la Banque UBS et Credit Suisse, rapporte Le Temps.
Pas de repos pour les récalcitrants
L’IRS cible ici des clients considérés comme « récalcitrants », autrement dit, des clients qui avaient refusé que leur banque suisse transmette leurs données lors de la mise en œuvre des accords FATCA.
Jusqu’à maintenant les clients récalcitrants sont parvenus à préserver leur anonymat et les comptes sont, pour le moment, soumis à la taxe FATCA prélevée par les banques pour l’IRS, rapporte Philippe Mantel, avocat chez Leax Avocats.
Mais « en 2019, la modification de la convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis a permis à Washington de lancer des demandes groupées, comme celles d’octobre 2020 et de février 2021 dans le but d’identifier les clients récalcitrants », ajoute-t-il.
Cette demande ne fait certainement pas le bonheur de ces clients récalcitrants, mais pourrait bien arranger les banques concernées. Il faut savoir que, souvent, les comptes de ces récalcitrants sont des comptes dormants ou des comptes pour lesquels les banques ne souhaitent plus fournir de service de gestion. Ces dernières ne peuvent toutefois pas les fermer, car elles pourraient alors être considérées comme complices de leur dissimulation.
Les clients visés par la demande de l’IRS risquent la prison en plus de devoir payer des impôts éludés et des pénalités de retard sur ceux-ci. De quoi faire en sorte que plusieurs d’entre eux s’opposent à la transmission de leurs données.