Dans une déclaration transmise à La Presse Canadienne, l’Association des banquiers canadiens (ABC) soutient qu’aucune décision n’a encore été prise.
Mercredi, un membre de la commission parlementaire, le député péquiste Nicolas Marceau, a déclaré qu’une convocation, à une date qui devait être respectée, serait envoyée sous peu aux banques.
Nicolas Marceau a affirmé que malgré deux invitations envoyées précédemment à chacune des banques, les parlementaires n’avaient jusqu’ici reçu aucune confirmation de leur intérêt à participer.
Au moins l’une d’entre elles, que Nicolas Marceau n’a pas voulu identifier, a exprimé le souhait de ne pas participer.
Si les banques ne se présentent pas à la date où elles sont convoquées, les députés, qui sont résolus à entendre les institutions financières, devront décider s’ils utilisent leur pouvoir de contrainte, a expliqué Nicolas Marceau.
Dans un courriel envoyé mercredi soir, le directeur général de la section québécoise de l’ABC, Éric Prud’homme, a déclaré que l’ABC et les banques poursuivent leurs discussions avec la commission au sujet de la comparution.
« Aucune décision finale n’a été prise pour le moment, a-t-il écrit. Nos discussions portent sur la logistique de la comparution du secteur bancaire qui n’a jamais refusé de comparaître devant la commission. Nous sommes heureux de pouvoir contribuer aux travaux de la commission. »
Mercredi, Nicolas Marceau a expliqué que les banques préféreraient adjoindre un de leurs représentants à la délégation de l’ABC qui serait entendue par les députés.
Mais Nicolas Marceau a précisé que la commission parlementaire souhaite entendre chacune des banques de façon distincte.
Selon le député, leur participation est importante afin de comprendre pourquoi certaines banques canadiennes ont des succursales dans des paradis fiscaux.
En septembre dernier, le président de la commission parlementaire, le député libéral Raymond Bernier, avait annoncé qu’il allait envoyer une deuxième invitation aux banques, qui n’avaient pas répondu positivement à la première.
La convocation à une date déterminée, annoncée mercredi par Nicolas Marceau, constituera la troisième invitation transmise aux institutions financières afin qu’elles participent aux travaux qui portent sur « le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux ».