Sans testament, les lois de la province où l’on réside déterminent ce qui arrive à ses biens et autres possessions après son décès. Déterminer ses dernières volontés et les faire connaître dans un document correctement rédigé est le seul moyen d’éviter cette solution loin d’être idéale. L’une des étapes les plus critiques dans le processus d’établissement d’un testament est de choisir un exécuteur testamentaire.
Au Québec, cette fonction est appelée « liquidateur », alors que dans certaines autres juridictions, le terme utilisé est « fiduciaire testamentaire ».
Un exécuteur testamentaire a de nombreuses tâches. Ses obligations comprennent notamment :
– s’occuper des problèmes immédiat, comme trouver le testament et organiser les funérailles
– annuler toute les pièces d’identité du défunt, comme le numéro d’assurance sociale, la carte d’assurance-maladie et les cartes de crédit
– informer les tierces parties concernées (employeur, banque, bureau de poste, etc.) et annuler les abonnements et adhésions à des organismes
– obtenir l’argent ou les prestations dus à la succession comme les indemnités de décès, les paiements d’assurance vie et l’argent dû à la personne décédée
– faire un inventaire et une évaluation de tous les actifs, y compris les biens immobiliers, et les protéger
– régler les dettes du patrimoine, notamment les impôts à payer au gouvernement
– homologuer le testament
– remplir toutes les déclarations d’impôt nécessaires
– communiquer avec les bénéficiaires distribuer les actifs.
Un document de 12 pages intitulé Liste des tâches de l’exécuteur testamentaire, publié par la Financière Manuvie, fournit plus de renseignements sur la multitude de tâches à effectuer pour exécuter un testament.
L’exécuteur testamentaire est dans l’obligation légale de suivre les instructions données dans le testament et d’agir dans le seul intérêt des bénéficiaires. Si le testament ne fournit pas d’instructions spécifiques, l’exécuteur doit décider. Les nombreuses décisions à prendre ne seront pas toujours bien reçues par les bénéficiaires.
La solution idéale pour un exécuteur testamentaire est une société de fiducie spécialisées dans les testaments et les successions. Ces sociétés emploient des professionnels dont le gagne-pain est d’administrer des testaments et des successions. Ils connaissent toutes les règles et ont des processus bien rodés en place. Une compagnie de fiducie agit comme une tierce partie impartiale.
Le testateur (la personne qui a fait le testament) et les bénéficiaires peuvent être assurés que l’exécution du testament sera juste, objective et sans erreur, et exécutée dans des délais normaux. En général, les sociétés de fiducie veulent gérer des successions dont l’actif total s’élève au moins à 500 000 $.
Pour un client, choisir un membre de sa famille ou un ami comme exécuteur testamentaire peut offrir un degré supérieur de confidentialité, mais cette décision doit être mûrement réfléchie.
« Un exécuteur testamentaire non professionnel implique plus d’erreurs, plus de problèmes et plus de retards », dit Lynne Butler, spécialiste en droit successoral et auteure du blogue Estate Law Canada. « Il y a un plus grand risque de vols et de pertes d’actifs, et plus de conflits familiaux surviendront. »
Contrairement à ce que dit la sagesse populaire, un membre de la famille ou un ami agissant en qualité d’exécuteur testamentaire n’est pas toujours l’option la moins chère. Cette personne peut vouloir se faire rémunérer, ce qui est son droit, et elle devra embaucher une société de fiducie ou des professionnels pour l’aider.
Les membres d’une famille ne sont pas tous aptes ou adaptés à la fonction d’exécuteur testamentaire. Du point de vue juridique, un exécuteur testamentaire doit être d’âge légal et sain d’esprit. Quiconque n’a pas les capacités mentales nécessaires ou est en faillite est disqualifié.
Un exécuteur testamentaire devrait être beaucoup moins âgé que le client, de façon à ce qu’il soit plus susceptible d’être toujours en vie et capable d’assurer ces fonctions à votre décès.
Dans l’idéal, un exécuteur devrait vivre dans la province où le testament doit être exécuté pour minimiser les déplacements et les coûts, faciliter l’administration et éviter les exigences de garantie imposées par certaines provinces.
Les qualités personnelles souhaitables comprennent la fiabilité et la capacité de traiter efficacement avec les gens, notamment les avocats, bureaucrates, membres de la famille et bénéficiaires. Il convient de ne pas considérer toute personne dont la situation personnelle pourrait entraîner une mauvaise gestion des fonds de la succession.
La capacité d’agir de façon objective est essentielle, d’autant plus si l’exécuteur est lui aussi un bénéficiaire.
Un exécuteur testamentaire doit comprendre ce que sa tâche implique et savoir quand il convient d’avoir recours à une aide professionnelle. Il devra disposer du temps suffisant pour faire le travail, qui, selon la complexité de la succession, pourrait prendre jusqu’à deux ans, voire plus longtemps.
Un exécuteur de remplacement devrait aussi être nommé au cas où l’exécuteur principal ne pourrait remplir ses fonctions. Nommer des co-exécuteurs résoudrait cette éventualité, mais plus d’exécuteurs signifie en général plus de retard et de différends.
Lyne Butler dit que la plus grosse erreur que font la plupart de gens est de nommer tous leurs enfants exécuteurs testamentaires parce qu’ils ne veulent pas en choisir un seul.
Il est impératif que les exécuteurs nommés dans votre testament comprennent ce que cela implique et acceptent ces responsabilités. Sinon, étant donné qu’un exécuteur testamentaire a le droit de refuser d’accomplir ce service, l’administration de votre testament pourrait se retrouver entre les mains d’un exécuteur nommé par le gouvernement.
La rémunération d’un exécuteur est traitée dans la législation provinciale. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, spécifient un tarif maximum basé sur un pourcentage des actifs de la succession. D’autres, comme l’Ontario, exigent seulement que les frais soient justes et raisonnables. Ces frais se situent dans une fourchette de 1 à 5 % de la succession, plus les dépenses occasionnées. Certains exécuteurs facturent un tarif horaire. Les frais sont négociables.
Les frais d’exécution de la société de fiducie sont établis lorsque le testament est rédigé, et sont indiqués dans le testament. Quel que soit l’exécuteur, il est conseillé de préciser la rémunération de l’exécuteur dans le testament pour éviter les différends portant sur cette question durant l’administration de la succession.