Le panel de banques participant aux sondages CDOR a mis au point ce code volontaireen collaboration avec l’OCRCVM et la Banque du Canada.

« Le code souligne l’engagement du secteur à améliorer la gouvernance et la transparence du calcul de cet important taux de référence canadien », mentionne un communiqué de l’OCRCVM.

Le code comprend des normes minimales concernant la méthodologie de réponse aux sondages, la surveillance interne et la conservation des dossiers.

De plus, l’acronyme CDOR signifie de nouveau « Canadian Dollar Offered Rate » et non plus «Canadian Dealer Offered Rate » du fait que tous les membres du panel qui répond au sondage CDOR sont maintenant des banques.

En 2013, l’OCRCVM a publié un examen des pratiques de surveillance du taux CDOR
qui portait sur les points clés à améliorer pour « renforcer l’intégrité du taux CDOR et la
confiance dans le taux CDOR », mentionne le communiqué.

La mise au point du code est l’une des mesures qui ont été prises pour améliorer les taux de référence canadiens à la suite de l’examen de l’OCRCVM et de la publication par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) de nouveaux principes mondiaux régissant les indices de référence financiers.

De plus, la gouvernance du taux CDOR changera par la nomination d’un administrateur chargé de la gestion courante du taux de référence, conformément aux
principes de l’OICV.

Par conséquent, les banques membres du panel participant aux sondages CDOR ont annoncé leur intention de lancer un appel d’offres en vue de la nomination d’un administrateur..

En janvier 2014, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
avait annoncé qu’il élaborerait un programme de surveillance de l’efficacité des mécanismes de gouvernance et de contrôle du risque dans le cadre du processus de réponse aux sondages CDOR.

Le 30 mai, le BSIF a soumis à la consultation publique un projet de ligne directrice dans lequel il expose ses attentes à l’égard des banques participant aux sondages CDOR.

Compte tenu de ces événements, et à présent que les réponses aux sondages CDOR proviennent exclusivement des banques et non plus des courtiers en placement, l’OCRCVM ne participe plus à la surveillance du CDOR ou des membres du panel.