Les ACVM précisent que les notices d’offre déposées sous le régime de la dispense relative à la notice d’offre et les déclarations de placement avec dispense qui sont actuellement déposées en format papier devront dorénavant être déposées électroniquement sur le système SEDAR.
Dès lors, des coûts de 25 $ pour le dépôt de chaque déclaration de placement avec dispense seront imposés.
Cependant, à compter du 7 décembre et jusqu’à la mise en application du règlement, aucun droit relatif au système SEDAR ne sera exigible pour le dépôt volontaire de documents relatifs au marché dispensé.
Ce règlement fait partie d’un projet à long terme mené par les ACVM de créer un système de dépôt intégré unique pour les documents relatifs au marché dispensé.
Les régulateurs croient que ce guichet unique aura pour incidence de réduire le fardeau réglementaire des participants au marché.