Dans de nouvelles lignes directrices, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) précise quels types de formation et d’expérience de travail les courtiers peuvent considérer lors de l’inscription de représentants en vertu de son nouveau modèle de compétence.
L’organisme d’autoréglementation a publié ces indications à l’intention des sociétés, en prévision de la nouvelle approche en matière de compétence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Le nouveau cadre établit des exigences minimales en matière de formation ou d’expérience pour diverses catégories d’inscription, y compris les représentants inscrits.
À partir de 2026, les nouveaux représentants inscrits devront soit détenir un diplôme ou un grade postsecondaire pertinent, soit avoir au moins quatre ans d’expérience pertinente.
Ces exigences visent à renforcer la protection des investisseurs en rehaussant les normes de qualification. En même temps, l’approche demeure fondée sur des principes, laissant aux sociétés une certaine latitude dans la façon de respecter les nouvelles normes.
« Nous avons aussi tenu compte de l’importance de l’accès aux conseils financiers pour le public investisseur et du risque de fixer la barre trop haut, au point que les courtiers ne pourraient pas embaucher les personnes nécessaires pour soutenir leurs activités », précise l’OCRI dans une note d’orientation.
Dans ce contexte, l’organisme propose aux sociétés des « facteurs clés à considérer lorsqu’elles évaluent la pertinence de la formation ou de l’expérience d’une personne avant de soumettre une demande d’approbation afin d’assurer la conformité au principe de compétence. »
Ces facteurs incluent la catégorie d’inscription, les types de clients et de produits, le modèle d’affaires du courtier et les responsabilités prévues du représentant.
Pour les représentants, « l’objectif fondamental de l’exigence d’un certain niveau de formation ou d’expérience est de garantir qu’ils ont la maturité nécessaire pour servir le public investisseur et la capacité d’appliquer les compétences analytiques et de communication requises pour assumer leurs responsabilités réglementaires », ajoute le document.
En matière de formation pertinente, l’organisme ne rend pas obligatoire un diplôme en finance ou en comptabilité. Au contraire, il indique qu’un large éventail de diplômes peut être jugé pertinent, incluant les programmes en arts, sciences, ingénierie, architecture, santé ou commerce.
« Nous ne prescrivons pas une liste de formations et d’expériences, car nous reconnaissons la valeur de parcours éducatifs variés, explique l’OCRI. Nous savons que [les représentants] viennent d’horizons divers, parfois d’autres carrières, et qu’ils peuvent avoir été formés à l’étranger. Notre objectif est d’élever la barre sans créer d’obstacles inutiles à l’entrée. »
L’organisme insiste aussi sur le fait que sa liste de diplômes potentiellement pertinents n’est ni exhaustive ni prescriptive.
« Un diplôme ou un grade d’un établissement postsecondaire accrédité, qu’il soit national ou international, peut être pertinent. Dans le cadre de leur diligence raisonnable en matière d’embauche, les courtiers doivent évaluer quelles formations correspondent le mieux à leurs besoins commerciaux et au rôle du représentant », précise-t-il.
Quant à l’expérience de travail, l’organisme suggère qu’elle soit définie de façon plus étroite. Elle peut inclure un emploi dans l’industrie financière, chez un courtier, un gestionnaire de fonds, une banque ou une compagnie d’assurance, ainsi que dans des secteurs comme le gouvernement ou l’administration.
Comme pour la formation, « les courtiers doivent évaluer quelles expériences correspondent le mieux à leurs besoins commerciaux », explique l’OCRI.
Les lignes directrices couvrent également d’autres catégories touchées par le nouveau modèle de compétence, notamment les gestionnaires de portefeuille, les chefs de la conformité, les dirigeants et les superviseurs. Dans un avis distinct, l’organisme fournit aussi des indications aux sociétés sur la présentation de demandes de dispense de compétence.
En juillet, il avait précisé le coût des examens de permis en vertu du nouveau cadre, fixé à 475 $ par examen, « selon un modèle de recouvrement des coûts ».