Mûrs pour un ordre professionnel ?

L’IQPF déplore que la planification financière soit actuellement encadrée par cinq organismes, soit l’IQPF, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière (CSF), dans laquelle les planificateurs financiers sont faiblement (10,4 %) représentés, l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) et l’Ordre des administrateurs agréés (ADM.A.).

«L’application d’un code de déontologie par plusieurs organismes responsables de la discipline du planificateur financier empêche une surveillance efficace, en plus de créer de la confusion pour le public, pour les planificateurs financiers et pour leurs employeurs», écrit l’IQPF.

L’IQPF note qu’elle délivre le diplôme de planificateur financier (Pl. Fin), mais ne peut le retirer si un des quelque 5 000 planificateurs financiers du Québec enfreint le code d’éthique de la CSF auquel sont soumis les planificateurs financiers.

«Actuellement, l’AMF a le pouvoir de retirer le titre de Pl. Fin. après une enquête menée par la CSF. L’Ordre des CPA et l’Ordre des ADM.A. [du Québec] (OAAQ) ont également ce pouvoir délégué par l’AMF et pourraient enquêter et retirer le droit d’exercice aux planificateurs financiers», lit-on dans le mémoire de l’IQPF.

D’après l’IQPF, la création d’un ordre professionnel n’engendrerait aucune hausse de coût supplémentaire pour les planificateurs financiers et pour l’industrie. «Un tel modèle n’ajoute aucun fardeau réglementaire supplémentaire aux planificateurs financiers», ajoute l’IQPF.

L’OAAQ tend la main

Dans son mémoire, l’OAAQ réitère son ouverture et sa capacité à encadrer tous les planificateurs financiers. Comme l’IQPF, cet organisme souhaite que l’encadrement des planificateurs financiers soit régi par le Code des professions.

«L’unicité de l’encadrement des porteurs du titre Pl.Fin. sous l’égide de l’OAAQ simplifie grandement la pratique des professionnels de cette discipline», écrit l’OAAQ dans son mémoire.

L’OAAQ rappelle «qu’avant l’adoption de la loi 107 en décembre 2002, l’OAAQ encadrait efficacement jusqu’à 650 Pl.Fin».

Selon le planificateur financier Gaétan Veillette, qui a co-écrit le mémoire de l’OAAQ, «les organismes partenaires encadrant cette discipline ont tout intérêt à faire une table ronde» pour réfléchir sur l’encadrement des planificateurs financiers.

Appelée à commenter cette position, Jocelyne Houle-LeSarge, présidente et directrice générale de l’IQPF, souligne que son organisme a la capacité et les compétences pour délivrer le diplôme et se consacre uniquement à la planification financière : «Oui, l’OAAQ supervise ses Pl.Fin. après qu’ils aient eu leur diplôme, mais un organisme doit avoir toutes les compétences pour dire qu’une personne a toutes les compétences ou non pour porter le titre».

Un ordre pour tous

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) souhaite aussi un ordre, mais appliqué à tous les conseillers réglementés par la CSF. Cette dernière serait alors dissoute et remplacée par l’ordre éventuel.

«Contrairement à un véritable ordre professionnel, la CSF n’a aucun droit de veiller à la formation préalable à l’obtention de permis d’exercice, d’établir des critères d’admissibilité à la profession ou de déterminer la modalité de délivrance des permis», lit-on dans le mémoire de l’APCSF.

Ce nouvel ordre serait créé en récupérant le droit de gérance exclusif de la formation des postulants à la profession et le droit de décerner le titre de «Conseiller en services financiers». De plus, l’ordre récupérerait de l’AMF le droit de perception des cotisations des membres. Il acquerrait conjointement avec le ministère de l’Éducation le droit d’agréer des écoles de formation en services financiers au niveau collégial et universitaire, et des institutions privées.

Selon l’APCSF, cet ordre devrait regrouper également les courtiers et représentants en prêts hypothécaires.

«Au fil des ans, nous avons vu la CSF s’éloigner de plus en plus des impératifs de notre pratique. Certes, pour protéger le public, il y a nécessité d’appliquer des règles de conformité à notre domaine, mais lorsque ces normes deviennent trop complexes et/ou déconnectées de la réalité du marché, les clients y perdent leur latin et les conseillers se trouvent empêtrés dans celles-ci», montre l’APCSF dans son mémoire.

La CSF, un quasi-ordre

Rappelons que, dans un récent jugement de la Cour supérieure opposant la CSF à CIBC et à Placements CIBC, le juge Louis Lacoursière a comparé la mission de l’organisme à celle d’un ordre professionnel.

Comme elle l’écrit dans son mémoire, la CSF «veille à la formation continue et à la déontologie des professionnels de la distribution de produits et services financiers du Québec qui détiennent les certifications et inscriptions délivrées par l’AMF, et elle administre un processus disciplinaire qui s’apparente à celui d’un ordre professionnel».

Par ailleurs, la CSF semble s’opposer à la proposition de l’OAAQ de réserver l’usage du terme «professionnel» aux personnes soumises à un ordre professionnel. «Déjà en 1982, la Loi sur les valeurs mobilières qualifiait ces personnes de « professionnels du marché », démontrant ainsi que la qualité de professionnel qui fait la fierté de nos membres n’a jamais été exclusive aux ordres professionnels», lit-on dans le mémoire de la CSF.