En octobre dernier, Yves Mechaka a été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation, soit « 10 chefs d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier et/ou de conseiller, 21 chefs d’avoir aidé MountReal Acceptance Corporation à effectuer des placements sans prospectus et trois chefs d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses », d’après un communiqué de l’AMF.

Yves Mechaka a déposé un avis d’appel en novembre 2014 sur les trois chefs d’accusation d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses. La date d’audition de cet appel devant la Cour supérieure a été fixée au 4 juin 2015.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l’AMF avait intenté des poursuites pénales contre 24 individus à qui elle reprochait notamment d’avoir illégalement agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.

Vingt-trois de ces présumés représentants (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iacono, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Roberto Milzi, Marc-André Froment et Yves Mechaka) ont été reconnus coupables et ont écopé d’un total de 2 758 000 $ en amendes.