Le document est intitulé Paradis fiscaux – Des solutions à notre portée a été rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau justice fiscale.
« Il fait état de l’impact des paradis fiscaux sur l’érosion de l’assiette fiscale des gouvernements et propose au gouvernement fédéral une série de sept recommandations concrètes qui portent sur des solutions multilatérales ainsi que sur des actions nationales », selon le communiqué du groupe Échec aux paradis fiscaux.
Les experts recommandent de modifier les régimes de divulgation volontaire pour y prévoir des pénalités aujourd’hui inexistantes en s’inspirant des programmes états-uniens Offshore Voluntary Disclosure Initiative (OVDI) et Stream Line Program, de participer aux accords multilatéraux d’échange automatique de renseignements fiscaux, de retirer l’avantage fiscal prévu aux accords d’échange de renseignements fiscaux et de revoir certaines conventions fiscales.
Il suggèrent aussi de modifier la définition de « pays désigné » au paragraphe 5907(11) des Règlements de l’impôt sur le revenu, de supprimer les fiducies de revenu non imposable et finalement de joindre l’initiative Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport est le fruit d’une demande que le collectif Échec aux paradis fiscaux a faite au Réseau justice fiscale et au professeur de droit fiscal de l’Université Laval, André Lareau, pour obtenir quelques recommandations qui permettraient au gouvernement fédéral de « s’attaquer dès maintenant à l’évitement fiscal international », peut-on lire dans le communiqué.
« Les gouvernements justifient trop souvent leur inaction face aux paradis fiscaux sous prétexte qu’il s’agirait d’un problème trop vaste. Le rapport montre que le gouvernement du Canada a à sa disposition des moyens concrets pour réduire considérablement l’ampleur du problème », dit Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec et porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.
Institutions financières pointées du doigt
Le groupe note que la part d’actifs inscrite ainsi dans les paradis fiscaux par les multinationales canadiennes a augmenté de 1 500 % en 13 ans, passant de 11 G$ en 1990 à 170 G$ en 2013.
« Ces échappatoires fiscaux sont exclusifs à une caste économique formée par les institutions financières, les entreprises multinationales et les détenteurs de fortune. Si l’État assume mal sa mission sociale, c’est surtout en raison du peu de revenus qu’il tire de la part d’acteurs sociaux nantis », considère Alain Deneault, auteur principal du rapport et chercheur au sein du Réseau justice fiscale.
Parmi les groupes qui forment le groupe Échec aux paradis fiscaux figurent, l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), l’ATTAC-Québec, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Les AmiEs de la Terre de Québec, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) le Réseau pour la justice fiscale et l’Union des consommateurs.