En novembre 2011, les ACVM avaient déposé une première série de propositions de modifications au Règlement 41-101. Après avoir reçu les commentaires de l’industrie sur le sujet, les ACVM ont modifié leur proposition dont la plus récente version a été publiée la semaine dernière.
« Non seulement ces modifications réduisent-elles les restrictions quant au type d’activités qui peuvent être menées, mais elles reconnaissent et codifient une variété d’activités marketing de façon à mieux refléter la réalité pratique et marketing des émissions», écrit le cabinet d’avocats Stikeman Elliott sur son blogue Canada Securities Law.
Les modifications auront notamment pour effet de permettre à l’émetteur non assujetti d’évaluer, par l’entremise d’un courtier en placement, l’intérêt pour un premier appel public à l’épargne envisagé en communiquant avec des investisseurs qualifiés.
Auparavant, seuls les investisseurs institutionnels autorisés pouvaient être contactés pour ce type d’opération. Désormais, les émetteurs pourront contacter les investisseurs qualifiés («accredited investors») et même, dans certains cas, les investisseurs de détail.
Le courtier en placement pourra également désormais de se servir de documents de commercialisation et de tenir des séances de présentation après l’annonce d’une acquisition ferme, pendant le « délai d’attente » et à la suite du visa du prospectus définitif.
Sous réserve de l’approbation des ministères de certaines provinces canadiennes, les modifications entreront en vigueur le 13 août 2013.
Photo Bloomberg