Michael John Moore a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois et devra payer des amendes totalisant 236 000 $ par la Cour du Québec.
Ce dernier a ainsi été déclaré coupable sous 69 chefs d’accusation, soit 34 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’entrave à une enquête menée par l’Autorité de marchés financiers (AMF).
Selon l’enquête menée par le régulateur, Michael John Moore aurait notamment proposé des investissements à certains clients en promettant des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les institutions financières. Ce dernier affirmait aux clients que l’argent serait investi auprès d’une compagnie œuvrant dans l’affacturage, sans identifier cette compagnie.
Le montant de l’amende a été calculé en imposant l’amende minimale pour chacun des chefs d’accusation. Le temps d’emprisonnement a été imposé concurremment pour les chefs d’accusation de placement sans prospectus.
La répétition des gestes, l’utilisation du nom d’un avocat pour gagner la confiance des victimes et leur faire croire que les gestes étaient légaux et l’usage par l’intimé de son titre de courtier en assurance pour mettre ses victimes en confiance sont des éléments qui ont été retenus à titre de facteurs aggravants.
Par son stratagème, Michael John Moore a pu dérober 481 000 $. Les victimes ont pu toutefois récupérer une partie de cette somme grâce au Fonds d’indemnisation des services financiers.
À noter aussi que ce n’est pas la première amende à laquelle fait face Michael John Moore. Celui-ci a dû en payer une autre de 6000 $ dans le cadre d’un autre dossier lié aux activités de la société Digital World Financial.