« Pendant que l’austérité toxique s’abat sur le Québec, nous apprenions, il y a quelques jours, que des centaines de riches Québécois détenaient ou détiennent encore des comptes bancaires secrets à la HSBC Private Bank de Genève. Plusieurs centaines de millions de dollars y sont cachés. C’est de l’évasion fiscale systématique et à grande échelle, impliquant des contribuables fortunés et la complicité d’une banque », a dénoncé Nicolas Marceau, député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et de revenu.

Le mandat demandé amènerait la Commission à prendre acte du niveau d’utilisation des paradis fiscaux par les sociétés et les particuliers au Québec et du rôle joué à cette fin par les institutions financières.

Elle évaluerait ensuite l’ampleur des pertes fiscales imputables au recours aux paradis fiscaux pour le Québec, de même que l’efficacité des méthodes employées par Revenu Québec pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale associés à l’utilisation des paradis fiscaux.

Nicolas Marceau soutient que les outils dont dispose Revenu Québec pour lutter contre l’évasion fiscale sont insuffisants.

« Revenu Québec utilise un programme de divulgation volontaire avec amnistie. Mais, alors que la liste rendue publique contient plusieurs centaines de noms, Revenu Québec n’a reçu que 88 divulgations. Manifestement, le programme d’amnistie a atteint ses limites », a analysé Nicolas Marceau.

La Commission des finances publiques ne s’est pas encore réunie depuis le dépôt de cette demande.

Du côté d’Ottawa

Du côté fédéral, le recours au programme des divulgations volontaires (PDV) est en croissance.

Selon des données publiées par La Presse, 5248 contribuables ont eu recours au PDV en 2013-2014, permettant à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de récupérer 303 millions de dollars en revenus non déclarés.

Pour les dix premiers mois de l’exercice financier 2014-2015 (en date du 15 février), le nombre de contribuables ayant eu recours au PDV était de 9244 et la somme récupérée par l’ARC s’est élevée pour cette période à 625 millions de dollars en revenus non déclarés.

En raison des différentes mesures mises de l’avant pour contrer l’évasion fiscale, dont le «programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger», l’ARC s’attend à ce que la progression du nombre de contribuables ayant recours au PDV se poursuive, selon ce qu’un porte-parole a déclaré à La Presse.

Au nombre de ces mesures, soulignons que depuis le premier janvier 2015, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) transmet à l’ARC toutes les déclarations de télévirements internationaux de 10 000$ ou plus qui lui sont transmises par les institutions financières et les casinos à déclarer.