Les organismes mondiaux de réglementation des valeurs mobilières adoptent des réformes visant à renforcer la capacité des fonds d’investissement à gérer les risques de liquidité et à se prémunir contre les préjudices subis par les investisseurs, en particulier en période de tensions sur les marchés.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final présentant les révisions apportées à son approche actuelle de la gestion du risque de liquidité dans les fonds d’investissement ouverts, qui remonte à 2018.
Depuis lors, les marchés financiers mondiaux ont été confrontés à une série d’événements — notamment la pandémie, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les turbulences sur les marchés du Trésor américain — qui ont mis en évidence les vulnérabilités du secteur des fonds liées au risque de liquidité. Il s’agit notamment des asymétries inhérentes qui peuvent se produire lorsque des fonds promettent des rachats fréquents, mais détiennent des actifs illiquides.
Pour remédier à ces problèmes, le rapport de l’OICV formule 17 recommandations dans différents domaines, de la conception des fonds aux pratiques opérationnelles, en passant par les outils de gestion des liquidités, les tests de résistance, la gouvernance et la communication d’informations aux investisseurs et aux régulateurs.
Parallèlement au rapport, l’OICV a également publié des orientations actualisées à l’intention du secteur et des régulateurs pour la mise en œuvre de ses recommandations.
« Ces publications sont l’aboutissement de nombreuses années de travail entrepris par l’OICV sur le renforcement d’une gestion efficace du risque de liquidité et servent à rendre opérationnelles les recommandations du Conseil de stabilité financière de décembre 2023 visant à remédier aux vulnérabilités structurelles liées à l’asymétrie de liquidité dans les fonds ouverts », explique l’OICV.
Dans ses travaux, le Conseil de stabilité financière a constaté que si les politiques existantes dans ce domaine restaient « globalement appropriées », elles pourraient être rendues plus efficaces en « améliorant la clarté et la spécificité des résultats politiques qu’elles cherchent à atteindre », rapporte l’OICV.
L’OICV recommande notamment :
- de classer les fonds en fonction de leur liquidité et d’adapter les attentes réglementaires en conséquence ;
- de veiller à ce que les gestionnaires de fonds disposent d’un « large éventail » d’outils de gestion de la liquidité à utiliser dans des conditions de marché normales et tendues ;
- et de promouvoir une plus grande cohérence dans l’utilisation de ces outils en imposant le coût des rachats aux investisseurs qui cherchent à se faire racheter.
Orientations actualisées
« La promotion d’une gestion efficace du risque de liquidité est l’un des principaux objectifs de l’OICV. Les recommandations révisées et les orientations de mise en œuvre répondent à nos objectifs fondamentaux de protection des investisseurs et de stabilité financière », affirme Christina Choi, directrice exécutive de la Securities & Futures Commission Hong Kong et présidente du comité de l’OICV sur la gestion des investissements, dans un communiqué.
« La publication d’aujourd’hui représente un progrès significatif dans l’avancement des travaux que nous avons menés aux côtés du Conseil de stabilité financière et fournit un cadre clair et opportun aux gestionnaires d’investissement pour améliorer la gestion de la liquidité dans les conditions macroéconomiques et les défis actuels », ajoute-t-elle.
Les orientations actualisées de l’OICV indiquent que les gestionnaires de fonds « doivent prendre en compte de manière globale les facteurs quantitatifs et qualitatifs » pour évaluer la liquidité des actifs d’un fonds et de l’ensemble du portefeuille lors de la conception d’un fonds, et de manière continue.
Les gestionnaires doivent également s’assurer que les conditions de rachat d’un fonds sont compatibles avec la liquidité de son portefeuille et qu’ils ont mis en place des procédures et des contrôles internes pour garantir le respect des exigences dans ce domaine.
En outre, les orientations précisent que les gestionnaires de fonds doivent disposer d’outils de liquidité — et les utiliser — pour se prémunir contre la dilution et l’éventuel « avantage du premier arrivé » qui pourrait encourager les investisseurs à procéder à des rachats anticipés. Les outils anti-dilution doivent imposer aux investisseurs le coût de la liquidité, « y compris tout impact significatif sur le marché des achats ou des ventes d’actifs pour répondre à ces souscriptions ou rachats ».
« Ces publications constituent une étape majeure sur un sujet très important pour les marchés financiers. Les régulateurs devraient examiner attentivement les recommandations révisées ainsi que les conseils de mise en œuvre, en considérant les exigences appropriées pour les entités responsables, et la façon de superviser les pratiques de gestion de la liquidité sur une base continue », affirme Jean-Paul Servais, président de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.
L’OICV s’attend à ce que les régulateurs de valeurs mobilières encouragent activement la mise en œuvre des recommandations révisées par les gestionnaires de fonds, et qu’elle examinera leurs progrès en 2025 et 2026.
Les conclusions de cet examen « permettront d’évaluer si les réformes mises en œuvre ont permis de réduire suffisamment les risques pour la stabilité financière, y compris, le cas échéant, s’il convient d’affiner les outils existants ou d’en développer de nouveaux », souligne l’OICV.