Quatre organismes d’autoréglementation (OAR) l’appuient dans sa démarche. Pour l’essentiel, leur mandat est d’encadrer la conduite de leurs membres en établissant des règles et en assurant le contrôle de la conformité. Deux de ces OAR sont issus de la Loi 188, soit la Chambre de la Sécurité Financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Comme l’énonce la Loi 188 (art.312), leur mission est «d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres».
C’est cette structure que le ministère des Finances remet aujourd’hui en question : «Cette approche qui a ses avantages a aussi pour conséquence de multiplier les responsabilités». La coexistence de plusieurs organismes de surveillance susciterait, selon le rapport, un «double encadrement» qui engendre «une certaine confusion» quant aux responsabilités qui incombent aussi bien aux organismes de surveillance qu’aux représentants et aux cabinets.
Une profonde restructuration de la structure de surveillance est donc à prévoir. En introduction du document, le ministre Carlos Leitão n’écrit-il pas : «La LDPSF doit avoir pour objectif de n’imposer que le fardeau réglementaire strictement nécessaire».
La CSF se sait sur la sellette. À chaque entrevue accordée à Finance et Investissement au cours des dernières semaines, sa présidente, Marie Elaine Farley, martèle sa position qui reste la même : les OAR comme la CSF ont leur raison d’être. «Nous avons fait la preuve de notre pertinence et de notre efficacité. [La CSF], c’est 500 enquêtes par année et c’est l’amélioration des pratiques de nos membres grâce à l’ajout de formations continues».
Le débat est lancé. Les acteurs importants du milieu affûteront leurs argumentaires au cours des prochaines semaines pour défendre leurs intérêts et leur chasse gardée. Un jeu politique est à prévoir. D’ailleurs, les mémoires que les gens de l’industrie communiqueront d’ici la fin septembre au ministre en seront inévitablement teintés.
Une bonne nouvelle ? Finance et Investissement ne le croit pas. Les prises de position précipitées qui auront lieu sur la place publique et dans les coulisses du pouvoir risquent d’occulter l’esprit même de la loi. En effet, celle-ci, rappelons-le, vise à offrir un encadrement pour assurer la meilleure protection du public possible et créer un environnement sain pour les professionnels.
Ces deux préoccupations doivent rester la pierre angulaire des discussions et des réflexions. Le choc des intérêts ne doit pas nuire à la réflexion qui porte aussi bien sur l’avenir des organismes de surveillance que sur les autres enjeux d’importance cités dans le rapport :
Distribution de produits financiers sans représentant ;
Vente de produits d’assurance en ligne ;
Indemnisation en cas de fraude.
La Loi 188 a vu le jour il y a plus de 15 ans. À ce jour, aucune des modifications apportées n’équivaut à celles prévues pour les prochains mois. C’est au ministre des Finances, Carlos Leitão, qu’il revient d’offrir un environnement propice à la discussion et à la réflexion.
Ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. En publiant son rapport sans tambour ni trompette – une heure seulement avant la fin des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale – le ministre a fait savoir qu’il ne laissait aux acteurs du milieu que trois mois, en plein été, pour réagir. Et cela, malgré les nombreuses demandes de prolongation.
À l’heure des modifications, le pire serait que les acteurs de l’industrie aient l’impression de se les faire imposer sans avoir eu leur mot à dire. La Loi 188 deviendrait alors, pour plusieurs d’entre eux, non plus une loi forgée sur l’écoute et les compromis, mais bien une loi de raccourcis.
L’équipe de Finance et Investissement