Parmi les membres québécois de la FCEI sondés, 8 % des chefs de PME disent être au fait de cette loi et des obligations qui en découlent et 68 % affirment ne pas avoir encore entrepris d’actions pour s’y conformer.

« La plupart des propriétaires de PME ne se sentent pas concernés, car ils ne considèrent pas que leurs communications avec leurs clients ou fournisseurs sont des pourriels, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Mais selon la nouvelle loi, les échanges quotidiens qu’ils ont avec leurs clients et des clients potentiels seront considérés comme des pourriels s’ils n’ont pas investi suffisamment pour obtenir les permissions requises et documenter leurs démarches en ce sens. »

La nouvelle loi oblige notamment les entreprises à obtenir le consentement préalable des destinataires de leurs courriels, à conserver la liste des destinataires ayant donné leur consentement et à inclure un mécanisme de désabonnement dans chaque courriel. Les ajustements imposés au niveau des processus et de la technologie peuvent être considérables et représenter, dans certains cas, des coûts importants, en plus des tracasseries administratives qui en résultent.

Par ailleurs, la FCEI a reçu des dizaines d’appels de propriétaires de PME qui se demandent avec inquiétude comment ils pourront assurer la croissance et la viabilité de leur entreprise dans l’univers de cette nouvelle législation. La FCEI est d’avis que l’information et le soutien fournis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui est l’une des agences chargées de l’application de la loi, ne semblent pas suffisants.

Volonté vs réalité

« Les entrepreneurs sont pour la réduction des pourriels ou  » spams « , mais ce qu’on entend, c’est que les règles de la LCAP devraient être mieux adaptées à la réalité des petites entreprises », ajoute Martine Hébert. Les membres de la FCEI estiment qu’il faut miser sur l’information plutôt que sur une application coercitive de la loi, et exempter certaines PME pour lesquelles ces règles ne sont pas réalistement applicables ou justifiées, comme par exemple, celles qui envoient relativement peu de courriels par mois.

« Le gouvernement a répété maintes fois que la LCAP vise les pires contrevenants et non l’ensemble des entreprises, conclut Martine Hébert. Les PME veulent bien respecter l’esprit de la loi, mais répondre à l’ensemble de ses exigences à la lettre représentera un défi important dans plusieurs cas. Il est clair que du travail doit être fait afin que, dans son application, cette loi ne pénalise pas injustement les PME et soit mieux adaptée à leur réalité. »