Par contre, les conseillers en placement fautifs ont échappé à ce mouvement de renforcement de la sévérité des sanctions, leurs amendes n’ayant pas été plus élevées.
Selon les dernières statistiques sur les poursuites terminées de l’OCRCVM, les sociétés fautives ont payé 2,2 M$ d’amendes en 2013, comparativement à 1,4 M$ en 2012, 1 M$ en 2011 et 1,3 M$ en 2010.
Le nombre de décisions rendues était de 12 en 2013, contre 17 en 2012 et 2011 et 6 en 2010.
En conséquence, en 2013, l’amende moyenne décernée aux sociétés fautives a atteint 185 000 $. Elle se situait à 80 100 $ en 2012, 59 700 $ en 2011 et 216 250 $ en 2010.
À remarquer : les sociétés fautives ont dû débourser, en 2013, une somme totale de 310 000 $ en remises d’honoraires. Elles n’avaient versé, à ce chapitre, que 1 768 $ pour les années combinées 2012, 2011 et 2010.
Les personnes inscrites ont été un peu moins nombreuses à subir le courroux du tribunal disciplinaire de l’OCRCVM en 2013, soit 45, comparativement à 58 en 2012, 55 en 2011 et 45 en 2010. Les amendes imposées aux conseillers en placement ont également été moins lourdes.
En 2013, les personnes inscrites fautives ont reçu 4,4 M$ d’amendes, pour une moyenne de 97 388 $. C’est moins qu’en 2012 (11,3 M$, avec une moyenne de 195 609 $) et en 2011 (5,1 M$, avec une moyenne de 92 475 $). Toutefois, c’est davantage qu’en 2010 (2,7 M$, avec une moyenne de 60 107 $).
L’OCRCVM n’a pas, non plus, haussé les remises d’honoraires imposées aux conseillers.
Les personnes inscrites fautives se sont vues infliger une obligation de remises d’honoraires d’une valeur totale de 220 117 $ en 2013. Ces remises étaient de 142 181 $ en 2012 et de 629 039 $ en 2011. Il n’y en avait pas eu en 2010.
Les sanctions disciplinaires ont généralement été moins lourdes que par les années passées.
Huit conseillers ont été bannis à vie en 2013, soit deux de moins qu’en 2012, un de moins qu’en 2011 et neuf de moins qu’en 2010.
En 2013, 25 conseillers ont été suspendus, comparativement à 34 en 2012, 19 en 2011 et 17 en 2010.
Finalement, cinq conseillers ont reçu une lettre d’avertissement l’année dernière, par rapport à 18 en 2012, 5 en 2011 et 17 en 2010.
Ces statistiques proviennent des plaintes reçues et sur les enquêtes menées par l’ORRCVM. Elles sont également issues des plaintes et affaires que les sociétés réglementées sont tenues de déclarer à au moyen du système d’enregistrement des plaintes et des règlements appelé ComSet.
Au cours de la dernière année, l’ORRCVM a ainsi traité un total de 1 745 plaintes enregistrées dans ComSet, comparativement à 1 968 en 2012.
Le nombre de plaintes de clients n’a à peu près pas bougé: 1 307 en 2013, contre 1 529 en 2012, 1 285 en 2011 et 1 256 en 2010.
La nature des plaintes du public est également uniforme. En 2013, le Service des plaintes et demandes de renseignements de l’ORRCVM a traité 203 plaintes pour placements inappropriés, par rapport à 224 en 2012 et 154 en 2011. Le Service s’est aussi penché sur 88 plaintes pour opérations non autorisées ou discrétionnaires (87 en 2012 et 153 en 2011), ainsi que 22 plaintes pour déclarations trompeuses (54 en 2012 et 64 en 2011).
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