Profil des membres et organisation
La CSF est composée de 50,4 % de femmes (16 076) et 49,6 % d’hommes (15 841).
L’âge moyen des membres de la CSF est de 44 ans. La répartition par tranches d’âge est la suivante : 18,3 % des membres sont âgés de 30 ans ou moins, 24 % sont âgés de 31 à 40, 26,1 % des membres sont âgés de 41 à 50 ans, 23,3 % des membres sont âgés de 51 à 60 ans, et 8,2 % des membres ont 61 ans et plus.
La répartition des membres par catégorie d’inscription est la suivante : Courtage en épargne collective : 51,3 %, Planification financière : 10,3 %, Assurance de personnes : 28,7 %, Assurance collective de personnes : 8,4 %, et Courtage en plans de bourses d’études : 1,2 %
La CSF a enregistré un déficit d’opérations de 294 134 $. Ce déficit tient compte des résultats financiers des sections régionales et la contribution de la CSF à la Corporation des professionnels en services financiers (CDPSF) à la suite de la migration des sections.
Discipline
En 2014, le comité de discipline a reçu 63 plaintes comportant au total 445 chefs d’infraction. De ce nombre, le comité de discipline s’est prononcé sur un total de 339 chefs d’infraction. Après examen et audition, 305 ont été maintenus.
Les dossiers d’enquête qui concernent l’assurance proviennent des consommateurs dans 46 % des cas (135 sur 294). L’industrie est plaignante dans 34 % des dossiers d’enquête ouverts (101 sur 294) et la syndique, dans 20 % des cas (58 sur 294). Dans le cas des dossiers d’enquête portant sur les valeurs mobilières, 57 % des dossiers (39 sur 69) ont été ouverts à l’initiative de la syndique, et 42 % d’entre eux (29 sur 69) l’ont été à la suite de plaintes provenant de consommateurs. L’industrie n’est à l’origine que de quelques dossiers d’enquête.
Le comité de discipline a tenu 128 journées d’audition en 2014, et 102 de ces journées ont eu lieu à Montréal.
Au total, 50 décisions ordonnant des sanctions ont été rendues, comparativement à 57 en 2013, à 50 en 2012, à 54 en 2011 et à 50 en 2010. Des sanctions de radiation ont été imposées à 33 représentants. De ce nombre, 29 représentants ont été radiés de façon temporaire pour une période variant d’un mois à onze ans et 4 ont été radiés de façon permanente.
Le montant total imposé en amendes en 2014 s’élève à 248 000 $. Ce montant est en baisse par rapport à 2013, où un montant total de 265 000 $ avait été imposé en amendes. En relation avec les chefs d’infraction, le nombre de radiations temporaires est 200 et le nombre de radiations permanentes est de 22.
Déontologie et éthique professionnelle
Le bureau de la syndique a reçu 529 demandes d’enquête cette année, soit une hausse de 6 % par rapport au nombre de demandes d’enquête reçu en 2013. Après examen, 71 % de ces demandes d’enquête ont mené à l’ouverture de dossiers d’enquête.
Des 375 dossiers d’enquête ouverts en 2014, 79 % d’entre eux concernaient la discipline de l’assurance, 18 % portaient sur les valeurs mobilières, et 3 % touchaient à la fois l’assurance et les valeurs mobilières.
En 2014, 46 % de tous les dossiers d’enquête (172 sur 375) ont été ouverts à la demande de consommateurs, alors que l’industrie (102 sur 375) et la syndique (101 sur 375) sont chacun à l’origine de 27 % des dossiers d’enquête.
Les infractions le plus souvent alléguées dans les demandes d’enquête en 2014 sont le non-respect de la procédure de remplacement (30 %) et la communication d’informations incomplètes, trompeuses ou mensongères (26 %). Ces deux infractions sont également celles qui ont été le plus fréquemment alléguées au cours des dernières années.
Dans 56 % des dossiers d’enquête, la syndique à conclut que les infractions alléguées dans les demandes étaient fondées, menant au dépôt de mesures administratives ou de plaintes disciplinaires contre les représentants concernés par ces cas. En 2013, 52 % des dossiers d’enquête contenaient des allégations fondées et ont nécessité de telles mesures. En 2013 et 2014, ce sont respectivement 19 % et 20 % des décisions de la syndique qui ont mené au dépôt de plaintes disciplinaires.
Le bureau de la syndique a rendu 416 décisions en 2014, soit moins que lors des quatre années précédentes. En 2013, le nombre de décisions rendues s’est élevé à 427.
En 2014, 56 % des décisions du comité de discipline ont été rendues après que les représentants visés eurent plaidé coupables. Sur les 362 chefs d’infraction au sujet desquels le comité de discipline s’est prononcé en 2014, seuls deux ont été rejetés.
Gouvernance
À la suite de modifications législatives et réglementaires visant sa gouvernance, la CSF a porté à cinq le nombre d’administrateurs indépendants au sein de son conseil d’administration. Auparavant, le conseil d’administration comptait un seul administrateur indépendant.
Le projet de migration des sections régionales vers le Conseil des professionnels en services financiers (initialement connu sous le nom de Corporation Corporation des professionnels en services financiers) a été complété au cours de l’année.
La migration des sections régionales a nécessité la mise en place d’une nouvelle structure de représentation à propos de la composition de la nouvelle assemblée générale annuelle (AGA). Il ainsi été recommandé de redécouper le territoire du Québec en sept régions, de manière à garantir l’atteinte d’un juste équilibre entre les régions et les grands centres.
Concernant les délégués, leur nombre a été fixé à un maximum de 345 et ils ont été répartis en fonction du pourcentage de membres que comprend chaque région par rapport à la totalité des membres de la CSF. Il a aussi été recommandé que le quorum d’une région soit fixé aux membres élus qui représentent 10 % des délégués élus dans chacune des sept régions.
Formation professionnelle
En 2014, la CSF a revu son offre de formation. Ainsi, 23 activités de formation sont dorénavant offertes aux membres. La CSF notamment lancé deux activités de formation portant sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) et révisé son programme de formation à distance : Les concepts en assurance de personnes.