Après cette date, le taux prescrit passerait de 1 à 2 %, ce qui viendrait réduire les économies fiscales potentielles de la mise en place d’une telle stratégie, d’après un bulletin de la firme comptable.
Le prêt au taux prescrit est une stratégie de fractionnement de revenu qui permet de réduire la facture fiscale, par exemple, au sein d’un couple où il y a une disparité de revenu.
Cette stratégie consiste à ce qu’une personne fortunée prête un montant à son conjoint moins fortuné à un taux d’intérêt équivalent au taux prescrit. Ce dernier investit ce montant et les revenus de placement en découlant sont imposés entre ses mains. Pour éviter les règles d’attribution, il doit toutefois notamment payer les intérêts du prêt avant le 30 janvier de l’année suivante, pour toute la durée du prêt.
« Le taux prescrit actuel de 1 %, inchangé depuis le 1er avril 2009, et qui s’établit au niveau le plus faible possible, créé une bonne occasion de commencer une stratégie de fractionnement de revenu avec le prêt au taux prescrit », lit-on dans la note de KPMG.
Afin de profiter de la faiblesse actuelle du taux prescrit par le gouvernement fédéral, tous les arrangements doivent être complétés avant le 30 septembre, selon la firme comptable.
La stratégie de prêt au taux prescrit peut également être utilisée pour fractionner son revenu dans une famille par l’intermédiaire d’un prêt à une fiducie en faveur d’un enfant. Un employé qui désire emprunter de son employeur afin d’acheter une maison peut également profiter de la faiblesse du taux prescrit.