Créé par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, ce tribunal administratif est en fonction depuis le 1er février 2004. Au fil des ans, ses pouvoirs ont graduellement été élargis aux instruments dérivés, au domaine des assurances et de la distribution de produits et services financiers, puis au domaine des entreprises de services monétaires.

Rappelons que le TMF exerce trois rôles principaux. En première lieu, il entend, en première instance, les demandes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu des pouvoirs prévus à la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, de la Loi sur les instruments dérivés, et de la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Deuxièmement, le TMF entend, en première instance, les demandes de toute personne intéressée en vertu des pouvoirs prévus à ces mêmes lois.

Finalement, le TMF entend, en seconde instance et en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les instruments dérivés, les demandes de révision de toute personne directement affectée par une décision rendue par l’AMF, par une entité règlementée reconnue, par un organisme d’autoréglementation reconnu par exemple, la Bourse de Montréal, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, et la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés.