Cette dernière version, l’originale ayant été publiée en 2003, se concentre sur l’amélioration de l’efficacité des conseils d’administration en s’attardant à leur composition, leur gestion du risque ainsi que le rôle du chef de la gestion du risque et du comité d’audit.

Le BSIF avait publié une version préliminaire des présentes règles en août dernier afin de récolter des commentaires. La version dévoilée cette semaine est le résultat de modifications proposées et inclut notamment des dispositions pour adapter les normes de gouvernance aux plus petites firmes.

Par exemple, les sociétés de plus petite taille pourront utiliser leur conseil d’administration comme comité de gestion du risque. Elles n’auront pas non plus besoin d’avoir un chef de la gestion du risque bien qu’un employé senior devra être responsable de la surveillance de tous les risques pertinents.

Si la firme emploie un chef de la gestion du risque, le BSIF recommande que sa rémunération ne soit pas liée à l’augmentation des revenus générés par une ligne d’affaires en particulier. Le chef de la gestion du risque devrait aussi avoir l’occasion de rencontrer le comité de gestion du risque sans le chef de la direction sur une base régulière.

Le BSIF préfère également que le rôle de président du conseil d’administration et celui de chef de la direction soient séparés « afin de maintenir l’indépendance du conseil d’administration », selon Julie Dickson, surintendante des institutions financières.

Le BSIF demande maintenant aux firmes de mener un auto-examen de leurs pratiques par rapport aux nouvelles lignes de conduite proposées et d’établir un plan afin de déterminer les actions à prendre pour se conformer. La date limite fixée par le BSIF pour la soumission d’un plan d’action est le 1er mai prochain et les firmes ont jusqu’au 31 janvier 2014 pour appliquer l’ensemble des nouvelles règles.