Aux termes de la transaction, tous les actionnaires de TD Ameritrade, y compris la TD qui est un actionnaire important, échangeront chaque action de TD Ameritrade qu’ils détiennent contre 1,0837 action de Schwab.
Ceci représente une plus-value de 17 % sur le ratio d’échange du prix moyen pondéré en fonction du volume sur la période de 30 jours de négociation s’étant terminée le 20 novembre 2019. Par conséquent, la TD échangera sa participation d’environ 43 % dans TD Ameritrade contre une participation de 13,4 % dans Schwab, dont jusqu’à 9,9 % en actions ordinaires avec droit de vote et le reste en actions ordinaires sans droit de vote, convertibles si transférées à un tiers.
« Cette transaction créera une valeur importante pour la TD et nous donnera une participation dans l’une des sociétés de placement les plus innovatrices et réputées des États-Unis, explique Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, TD. La combinaison des services de placement de premier plan de Schwab et de la plateforme de placements directs ultramoderne de TD Ameritrade créera un meneur dans le secteur qui aura des sources de revenus plus diversifiées et un profil de croissance encore plus solide. Nous sommes heureux d’appuyer cette transaction et enthousiastes à l’idée de cette nouvelle relation avec Schwab. »
De même, la TD et Schwab ont conclu une nouvelle convention entre actionnaires qui entrera en vigueur à la clôture de la transaction et aux termes de laquelle la TD aura deux sièges au conseil d’administration de Schwab. L’entente stipule que la TD sera soumise aux restrictions habituelles de statu quo et de blocage.
La TD et Schwab ont aussi conclu une convention sur les comptes de dépôt assurés (CDA) révisée qui entrera en vigueur à la clôture et qui permettra à la TD de continuer à bénéficier d’un flux de rentrées profitable. À partir du 1er juillet 2021, Schwab aura l’option de réduire les dépôts dans les CDA, qui étaient de 103 G$ US au 31 juillet 2019, à raison de jusqu’à 10 G$ US par an, jusqu’à un plancher de 50 G$ US. La convention sur les CDA révisée se poursuivra jusqu’en 2031. Conformément à la convention révisée, les honoraires de gestion seront fixés à 15 pdb à la clôture.
La transaction, qui devrait se conclure dans la deuxième moitié de l’année civile 2020, sous réserve du respect de toutes les conditions de clôture applicables, fait l’objet de certaines conditions de clôture, dont l’approbation majoritaire des actionnaires de TD Ameritrade et de Schwab, l’approbation d’une majorité des actionnaires de TD Ameritrade autres que la TD ainsi que l’approbation de certains autres actionnaires de TD Ameritrade avec lesquels TD Ameritrade a conclu une convention de vote. En outre, la transaction est conditionnelle à la réception d’approbations réglementaires.