Cboe Canada a dû abandonner un nouveau type d’ordre qu’elle souhaitait introduire pour son portefeuille de négociation MATCHNow. Ce dernier aurait permis aux courtiers et aux négociateurs de spécifier avec qui leurs ordres interagissent. Toutefois, les régulateurs ont estimé qu’il contrevenait aux principes d’accès équitable.
En octobre dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé une consultation sur une proposition de modification des règles visant à autoriser une indication d’intérêt (indication of interest ou IOI) ciblée sur MATCHNow. Ce type d’ordre aurait permis aux courtiers acheteurs de spécifier quels clients pouvaient recevoir des IOI ciblées et aurait permis à ces clients de filtrer les messages entrants en fonction du type de liquidité.
Selon l’autorité de réglementation, la plupart des commentaires reçus dans le cadre de la consultation ont fait valoir que la proposition violait les principes d’« accès équitable » des règles de négociation, qui exigent que les marchés ne limitent pas « de manière déraisonnable » l’accès à leurs services et ne fassent pas de discrimination entre les participants.
« La majorité des commentateurs ont estimé que la proposition d’IOI ciblée violait les principes d’accès équitable et que le niveau de discrimination était déraisonnable, car la fonctionnalité proposée entraînerait une augmentation de la segmentation du marché et des silos de liquidité parmi un petit nombre de grands courtiers où le flux d’ordres est déjà très concentré », a rapporté la CVMO.
Alors que certains ont soutenu la proposition, affirmant qu’elle pourrait améliorer l’efficacité et qu’elle était conforme à la structure historique du marché, à savoir le « marché haut de gamme » parmi les grands courtiers, la CVMO a fait remarquer que les courtiers ne sont pas soumis aux mêmes exigences d’accès équitable que les places de marché.
En fin de compte, l’organisme de réglementation s’est rangé du côté des détracteurs. « À notre avis, la proposition relative aux IOI dirigées est incompatible avec le principe [d’accès équitable] car elle permet spécifiquement à un membre de Cboe Canada, ou à un client d’un membre de Cboe Canada, de choisir les contreparties et certains attributs des ordres avec lesquels il souhaite interagir et, en fin de compte, négocier, ce qui représente une condition et une limitation déraisonnables », a-t-elle conclu.
La CVMO a exprimé des préoccupations similaires au sujet d’une proposition de 2010 émanant d’un autre marché qui aurait restreint l’interaction des ordres avec certains acteurs. Elle a également déclaré que la proposition de Cboe diffère des modèles de négociation existants, qui n’excluent pas explicitement les participants.
« À notre avis, la proposition relative aux IOI dirigées élargit la différenciation de l’accès au marché qui est actuellement autorisée, en permettant aux utilisateurs de choisir spécifiquement la nature de leur contrepartie », a résumé l’organisme de réglementation.
En conséquence, la CVMO n’a pas recommandé l’approbation du nouveau type d’ordre, qui est « considéré comme retiré en raison du temps écoulé ».