Sur ce site, les citoyens peuvent trouver de l’information sur le mandat de la Commission et sur ses membres. Un fil RSS est également disponible sur le site.
Rappelons que la Commission a pour mandat « d’identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par les investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective et le financement des services publics ».
Les citoyens et les groupes qui souhaitent participer aux travaux de la commission peuvent soumettre un mémoire. La commission mènera des consultations publiques et privées au début de l’automne 2014.
Par ailleurs, des documents de consultation portant sur les problématiques globales liées à la fiscalité, sur le régime fiscal des particuliers et sur celui des entreprises seront publiés en août et en septembre prochains.
La Commission doit remettre son rapport final en décembre 2014.