Le juge Edward Belobaba a estimé que la banque était responsable d’avoir manqué à ses obligations d’heures supplémentaires envers un groupe d’environ 31 000 caissiers actuels et anciens, banquiers personnels et autres travailleurs de première ligne dans ses succursales à travers le Canada.
Les avocats des plaignants ont indiqué que le juge Belobaba avait déclaré, dans les motifs publiés lundi, que la banque établie à Toronto avait été « imprudente et indifférente, voire négligente » quant à son obligation de se conformer aux exigences du Code canadien du travail.
Il a fait valoir que la banque aurait dû mieux connaître les exigences et avoir du personnel juridique pour l’informer, mais qu’elle n’avait « pas été à la hauteur ».
Le dossier déposé en 2007 était la première action collective intentée au Canada contre les politiques en matière d’heures supplémentaires d’une grande société canadienne. La Cour d’appel de l’Ontario a certifié en 2012 le procès comme action collective.
Les dommages spécifiques dus aux employés n’ont pas encore été déterminés. La CIBC n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.