Canadian Credit Card Trust II a déposé un prospectus préalable de base simplifié provisoire auprès des organismes de réglementation. Elle est devenue une émettrice assujettie dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada. Les billets qu’elle émettra seront notés par DBRS Limited et Fitch Ratings Inc. Le 7 avril 2015, Fitch a accepté de noter les billets précédemment émis et a attribué aux Classes A, B et C les notes AAA(sf), A(sf) et BBB(sf), respectivement, à tous les billets précédemment émis.
La fiducie Canadian Credit Card Trust cédera ses droits, incluant notamment son portefeuille de créances de cartes de crédit. En contrepartie, la nouvelle fiducie assumera les devoirs et obligations de la Canadian Credit Card Trust, incluant les obligations de paiements de chaque série de notes émises et en circulation en date de la cession, aux termes d’une convention de cession et de prise en charge à intervenir entre les deux fiducies.
La Banque Nationale agira comme administrateur de ces créances et cédera, de temps à autre à la Canadian Credit Card Trust II, certaines créances sur cartes de crédit. La Canadian Credit Card Trust II sera autorisée à créer et émettre des billets adossés à des créances sur cartes de crédit, de temps à autre conformément à une troisième convention d’émission de billets modifiée et mise à jour ainsi que tout supplément subséquent.