Le gouvernement provincial de l’Ontario compte en effet créer une nouvelle autorité de réglementation des services financiers, le Financial Services Regulatory Authority (FSRA), (FSRA). Cette décision fait suite aux recommandations d’un groupe d’experts militant ayant proposé la fusion de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario (SOAD) au sein d’un organisme de réglementation unique.
Le ministre des Finances de la province, Charles Sousa, a confirmé la nouvelle lors d’une allocution prononcée au Canadian Club de Toronto, mardi, déclarant que le gouvernement présenterait une loi visant à établir le FSRA. Selon Sousa, la nouvelle agence « va moderniser et renforcer la réglementation des services financiers et des pensions [et] elle sera davantage axée sur la protection des consommateurs. »
La nouvelle autorité devrait disposer d’une plus grande autonomie vis-à-vis du gouvernement provincial, ce qui lui permettra « d’avoir un pouvoir d’exécution plus fort et lui permettre d’être plus agile », a indiqué Sousa.
L’initiative découle des recommandations d’un comité de trois membres chargé d’examiner l’état actuel de la réglementation des services financiers, de même que les principaux organismes de réglementation de la province.
« Ils ont recommandé des réformes importantes », a souligné Charles Sousa, ajoutant que le comité avait constaté que « les mandats des organismes étaient dépassés, que la gouvernance et les responsabilités n’étaient pas appropriées, et que les organismes de réglementation étaient contraints de s’acquitter de leurs responsabilités dans des conditions qui n’étaient pas optimales ».
Le panel était composé de George Cooke, un ancien président-directeur général de l’assureur Dominion of Canada, et président actuel du conseil d’administration de la Société d’administration d’OMERS, de Larry Ritchie, associé chez Osler, Hoskin & Harcourt et ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), et de James Daw, un ancien chroniqueur sur les finances personnelles du Toronto Star. Il a recommandé que le gouvernement remplace la CSFO et la SOAD par la nouvelle FSRA, afin qu’elle supervise une réglementation prudentielle, de même que la conduite du marché pour les entreprises de services financiers réglementées par la province, ainsi qu’une division distincte de surveillance des régimes de retraite.
De plus amples détails concernant le nouvel organisme de réglementation seront révélés lorsque le ministre Sousa déposera la mise à jour économique de l’automne du gouvernement, le lundi 14 novembre.
Charles Sousa a également évoqué le nouveau centre de fintech de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’OSC LaunchPad, lors de son discours, soulignant que sa création découle des efforts du gouvernement pour moderniser la réglementation et soutenir de nouvelles entreprises innovatrices. Le gouvernement provincial de l’Ontario reconnaît ainsi que le cadre réglementaire existant pourrait ne pas être pleinement adapté à l’innovation caractérisant le secteur des fintech, a-t-il souligné.