La liste des quelque 30 projets ainsi publiée précise le moment auquel le personnel de l’OCRCVM estime que chacun d’entre eux pourrait obliger les courtiers membres à prendre des mesures appropriées. Certaines projets exigent l’attention immédiate des courtiers membres, alors que pour d’autres, l’échéancier se porte au cours des six à douze prochains mois.
Par exemple, en ce qui touche le projet «modèle de relation client-conseiller et le respect des nouvelles exigences et note d’orientation se rapportant à l’obligation de connaître son client et aux obligations liées à la convenance», l’OCRCVM indique que la publication pour commentaires de la note d’orientation est prévue pour juin 2014.
En cours d’élaboration, cette note précisera davantage les exigences nouvelles et modifiées concernant l’information sur la relation en fonction du compte, l’obligation de connaître son client et l’obligation d’évaluation de la convenance. Elle sollicitera les commentaires des courtiers membres au sujet des aspects restants des exigences nouvelles et modifiées qui exigent des précisions ou la publication de directives supplémentaires.
Autre exemple: le modèle de relation client-conseiller et l’information sur la relation en fonction du compte, communication des conflits d’intérêts et resserrement des obligations d’évaluation de la convenance: dans ce cas-ci, l’information sur la relation en fonction du compte doit être fournie à tous les clients existants d’ici le 26 mars 2014. L’OCRCVM précise que toutes les exigences ont été mises en œuvre, à l’exception de l’obligation de fournir de l’information sur la relation en fonction du compte à tous les clients existants, qui est en cours de mise en œuvre.