Les conseillers peuvent se prononcer sur les projets de modifications.
Elles visent principalement à préciser quelles opérations doivent être gérées et évitées le cas échéant en vertu des règles générales de l’OCRCVM sur les conflits d’intérêts et quelles opérations constituent des opérations financières personnelles interdites, réduire le fardeau administratif lié aux opérations financières personnelles
autorisées avec certains membres de la famille et permettre aux représentants inscrits et aux représentants en placement de continuer d’agir à titre de fiduciaire ou de liquidateur d’un client, sous réserve de conditions précises et de contrôles de surveillance supplémentaires.
Pour permettre un examen adéquat des modifications propo
sées, la date limite de résiliation des arrangements existants autorisant à agir à titre de fiduciaire, deliquidateur ou de fondé de pouvoir ou des arrangements semblables est reportée au
13juin 2015.
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