Les ACVM étaient bien en droit de faire cet exercice, si on considère les problèmes et les conflits d’intérêts liés aux commissions intégrées. Le message qu’elles envoient à l’industrie est clair : aidez-vous à trouver une solution.
En adoptant une attitude d’ouverture, les régulateurs se sont rapprochés des intervenants de l’industrie et ont mieux compris la réalité des cabinets, des conseillers et des manufacturiers.
Maintenant, l’industrie a fait son travail et a proposé aux ACVM une série de mesures pouvant corriger plusieurs problèmes découlant des commissions intégrées. On peut d’ailleurs lire certaines d’entre elles dans le texte «Commissions : en mode solution», en une de la présente édition.
Bien qu’il serait facile pour le groupe de régulateurs de les ignorer et de simplement abolir les commissions intégrées, ils ne doivent pas agir ainsi. Ils doivent emprunter un chemin réglementaire beaucoup plus ardu, mais possiblement bien meilleur, soit celui de mettre à l’essai les meilleures solutions que propose l’industrie. En clair, les ACVM doivent laisser la chance au coureur.
Cette ouverture et ce dialogue constructif des derniers mois entre les ACVM et l’industrie ne doivent toutefois pas en demeurer là. Les autorités doivent prendre acte des commentaires de l’industrie et comprendre qu’il n’y a pas de rémunération parfaite et exempte de conflits d’intérêts. De plus, si elles veulent opérer une transformation, voire une petite révolution dans l’industrie, les ACVM ne doivent pas le faire cavalièrement, mais de manière progressive. On n’arrache pas une fleur pour qu’elle pousse plus vite.
De son côté, l’industrie a aussi le devoir de se mettre en mode «solution» et de pousser plus loin sa réflexion. Elle doit mettre en place des contrôles pour gérer les conflits d’intérêts et résoudre les principaux problèmes liés aux commissions intégrées.
L’absence de pouvoir du client sur la rémunération du conseiller et le fait que l’importance des commissions n’a parfois rien à voir avec le service rendu sont des enjeux auxquels il faut non seulement s’attaquer, mais trouver des solutions et l’industrie doit prendre ses responsabilités afin d’y parvenir.
Cela veut aussi dire qu’elle doit constamment chercher à s’améliorer et s’autodiscipliner en montrant aux ACVM ses progrès et en maintenant le dialogue avec eux.
Certains diront que l’industrie a eu par le passé toutes les possibilités de s’améliorer et qu’elle ne l’a pas fait. Ce n’est toutefois pas une raison de lui refuser une nouvelle chance.
Les ACVM peuvent fixer des objectifs réglementaires clairs à l’industrie. Elles peuvent instaurer des indicateurs pour mesurer l’efficacité de la progression ainsi qu’un échéancier réaliste et raisonnable. Bref, s’il s’en donne la peine, le groupe de régulateurs pancanadien peut avoir tous les outils nécessaires pour éviter l’inertie du passé.
Il pourra à tout moment remettre son épée de Damoclès au-dessus des commissions intégrées si les progrès ne sont pas concluants. D’ici là, en bons joueurs, les ACVM n’ont pas d’autre choix que de donner une chance au coureur.
L’équipe de Finance et Investissement