L’effet de levier dans la mire des régulateurs

Sans surprise, les prêts sur marge ont chuté après la crise. En novembre 2008, alors que le point culminant de la débâcle était passé, le total des prêts sur marge individuels était descendu à moins de 10 G$.

Les emprunts sur marge sont maintenant revenus aux niveaux d’avant la crise, car les ménages, bien que de plus en plus endettés, veulent profiter de la reprise du marché boursier.

Parallèlement, l’OCRCVM a annoncé récemment que son équipe de conformité a remarqué qu’un nombre grandissant d’investisseurs utilisent des stratégies de levier inappropriées. Lesquelles ? L’organisme ne le précise pas.

«Chaque situation portée à notre connaissance est différente», commente Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application, à la politique de réglementation et à l’inscription des courtiers membres de l’OCRCVM.

Ces situations impliquent plusieurs questions de convenance, notamment l’ampleur du levier utilisé, le type de titres que les clients empruntent pour investir et le profil de risque des investisseurs.

Dans certains cas, plus d’un de ces facteurs est présent.

Problèmes de divulgation

Outre les questions de convenance, l’équipe de l’OCRCVM a été témoin de problèmes de divulgation.

Certains clients ne bénéficiaient pas d’information suffisante pour comprendre les risques liés aux stratégies de levier ou à leurs obligations à l’égard de leur emprunt.

Après s’être penché sur ces questions, l’OCRCVM a publié en février un nouvel avis afin d’aider les firmes et les représentants à respecter leurs obligations en matière de convenance et de surveillance.

Cet avis (http://bit.ly/1fxrj9g) souligne les exigences que doivent respecter les courtiers et les conseillers lorsque des stratégies de levier sont recommandées aux investisseurs – ou lorsqu’ils découvrent qu’un client adopte une telle stratégie par lui-même.

Pour le conseiller, les mots clés sont «convenance» et «transparence».

L’obligation de convenance exige qu’on vérifie qu’un produit spécifique est approprié pour le client, ainsi que le type d’ordre, la stratégie de négociation et le mode de financement de l’opération (recommandée ou pas).

En plus de la convenance, les clients doivent recevoir «une information complète sur les risques liés à cette stratégie». C’est-à-dire, entre autres, qu’ils doivent comprendre la différence entre investir leur argent et investir de l’argent qu’ils ont emprunté.

Ainsi, les clients doivent être conscients que les stratégies de levier peuvent mener à des pertes plus élevées qu’un placement ordinaire, et qu’ils devront rembourser leur prêt même si la valeur du placement baisse.

Pour les courtiers, ce nouvel avis de l’OCRCVM établit les contrôles de base que toute firme devrait adopter pour détecter et gérer les stratégies de levier.

Mécanismes de contrôle

Cette tâche devient toutefois épineuse quand le prêt est accordé par des tiers. Difficiles à suivre, les prêts «sans inscription aux livres» posent en effet des risques additionnels.

Par exemple, un client pourrait excéder la limite de son emprunt sur marge sans que la firme de courtage le sache, de sorte qu’il est plus difficile pour celle-ci de superviser le compte.

L’OCRCVM s’attend ainsi à ce que les courtiers membres aient des mécanismes de contrôle pour limiter ces risques. Ils devraient signaler tout compte «où il est recommandé que le prêt ne soit pas inscrit aux livres», afin que la firme de courtage puisse assurer la supervision de ces comptes adéquatement.

On entend par là un prêt que le client contracte par lui-même, sans passer par un courtier ni demander conseil à un conseiller, et dont il pourrait éventuellement nier l’existence.

L’organisme reconnaît qu’il est difficile de surveiller tous les prêts de tiers. Il ne s’attend pas à ce que les firmes de courtage instaurent un «cadre de surveillance détaillé» pour les débusquer.

Cependant, les courtiers et les représentants ne peuvent pas ignorer ces situations, selon l’OCRCVM. Ils doivent être à l’affût des «signaux d’alarme» qui indiquent qu’un client emprunte peut-être des sommes pour effectuer des placements.

L’organisme présente d’ailleurs les meilleures pratiques à adopter pour repérer ces signaux.

L’OCRCVM rappelle aussi leurs obligations aux intermédiaires qui ont procédé à des ententes d’indication de clients avec des bailleurs de fonds qui ne sont pas inscrites aux livres. En effet, le Règlement 31-103 exige une entente écrite, ainsi que la communication exhaustive des dispositions par écrit au client.

L’OCRCVM à l’affût

Qu’il ait été recommandé ou non, l’emprunt sans inscription aux livres est dans la mire de l’OCRCVM.

L’organisme a approuvé les modifications aux Règles des courtiers membres qui portent sur les opérations financières personnelles et les activités professionnelles externes, en vigueur depuis décembre 2013.

L’OCRCVM a annoncé du même souffle que son équipe de conformité se concentrerait sur les stratégies d’effet de levier dans les firmes de courtage et sur les situations où les prêts sans inscription aux livres sont recommandés.

Il veut ainsi s’assurer que les négociants se conforment à leurs obligations professionnelles.

Il est difficile d’estimer l’ampleur du phénomène des prêts sans inscription aux livres dans le secteur de l’investissement à levier financier, concède Paul Riccardi. Cependant, l’OCRCVM sait que cette pratique est «plus courante que par le passé, dit-il. C’est pourquoi nous avons émis cet avis.»

Soulignons que l’organisme a également publié un bulletin indiquant les questions à considérer avant d’emprunter pour investir. On y souligne en outre l’importance de révéler à son conseiller tout emprunt à des fins d’investissement (http://bit.ly/1jRinQQ).