L’APCSF considère que les dispositions réglementaires découlant du MRCC 2 portent préjudice aux représentants autonomes, du fait qu’ils seraient les seuls professionnels du secteur financier à devoir divulguer leurs revenus. Selon l’APCSF, cette approche est d’autant injuste puisque les institutions financières et autres intervenants ne seraient pas tenus à la divulgation, parce que leurs employés sont payés à salaire et à bonus.
« Les frais dans les produits et les services financiers, il y en a à la tonne et il y en a partout, mentionne Flavio Vani, président et porte-parole de l’ACSF. Selon nous, toutes les personnes et toutes les compagnies, les intervenants, qui vendent, qui font la distribution des produits et services financiers, doivent déclarer tous les frais, à tout le monde. »
« Moi, je n’ai aucun problème à déclarer à mes clients que tel fonds coûte 2.45 %, mais il faut ensuite faire la ventilation de ce coût et divulguer ce qui va à la firme, au marketing, et tous les autres frais, incluant l’impôt », ajoute-t-il.
Les nouvelles mises à jour du MRCC 2 sont prévues pour juillet 2015 et juillet 2016. La divulgation portera d’abord sur la valeur des titres et le volet suivant, sur les frais et la rémunération, notamment.
Prendre part au débat
L’APCSF entend représenter ses membres et tous les représentants autonomes lors des débats sur le Document de discussion 81-407 relatif à l’abolition de la commission de suivi sur les fonds communs de placement, sur les fonds distincts et sur le document de discussion 33-403 concernant les normes de conduite des conseillers et des courtiers.
« Le gouvernement du Québec désire introduire dans la Loi sur les valeurs mobilières, une règle de droit selon laquelle on nous rendrait fiduciaire de nos clients. Par contre, il ne veut pas que nous soyons de vrais professionnels et refuse que nous ayons notre propre ordre professionnel », avance Flavio Vani, au sujet de la consultation sur les normes de conduite des conseillers et des courtiers.
L’APCSF a créé un fonds juridique qui servira à financer les services d’un bureau d’avocat. L’association lance d’ailleurs un appel de contribution aux membres et aux représentants autonomes.
Ces sujets et les actions entreprises par l’APCSF seront discutés lors de son congrès annuel, prévu le 21 mai au Club de golf Métropolitain, à Anjou.
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