Radio-Canada révélait mardi que l’ARC avait offert une amnistie à plus de vingt clients du cabinet comptable KPMG ayant caché collectivement au-delà de 130 millions de dollars (M$) dans des sociétés-écrans enregistrées à l’île de Man, selon un stratagème conçut par KPMG.

« Les dossiers de cour accessibles au public démontrent que l’ARC a mis au jour, grâce à ses efforts, le stratagème d’évitement fiscal à l’étranger organisé par KPMG, qu’elle a identifié un bon nombre de participants et qu’elle poursuit activement cette affaire. Cela comprend des vérifications et de nouvelles cotisations à l’endroit de nombreux contribuables déjà connus de l’Agence », peut-on lire dans un communiqué émis tard mardi par l’ARC.

Selon Radio-Canada, le « stratagème de l’île de Man » durait depuis plus de 10 ans, lorsque l’ARC en a pris connaissance en 2012.

L’ARC signale que cinq autres clients de KPMG, dont elle a demandé l’identité auprès de la Cour fédérale, se sont identifiés. Elle mène actuellement des vérifications ou tente d’établir de nouvelles cotisations à leur égard. Elle a aussi intenté une action en justice pour obtenir l’identité de clients de KPMG qui n’ont pas encore été identifiés.

Selon Radio-Canada, qui cite une copie obtenue par l’émission Enquête et CBC de l’offre confidentielle faite par l’ARC à la vingtaine de clients du cabinet comptable KPMG et signée par Stephanie Henderson, la gestionnaire de l’Agence du revenu responsable des enquêtes outremer, les contribuables visés « ne se verront imposer aucune pénalité et ne feront face à aucune accusation criminelle. Les clients n’ont qu’à payer les impôts qu’ils auraient dû payer sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés et des intérêts à un taux réduit. »

L’affaire étant devant la cour, l’ARC n’entend pas faire d’autres commentaires. Elle réitère toutefois qu’elle poursuivra cette affaire dans toute la mesure du possible, comme elle le fait dans tous les cas de stratagèmes agressifs de non-observation.

« Toute personne participant à des stratagèmes d’évasion fiscale ou d’évitement fiscal à l’étranger doit être identifiée et il faut l’obliger à respecter toutes ses obligations fiscales », mentionne l’ARC.

L’ARC rappelle également qu’elle prend des mesures contre les fiscalistes qui offrent à leurs clients de prendre part à des stratagèmes d’évasion fiscale ou d’évitement fiscal à l’étranger, qui les aident à le faire ou qui créent des occasions permettant à leurs clients de le faire.

Selon l’ARC, ses vérificateurs mènent plus de 120 000 vérifications par année permettant de recouvrer plus de 11 G$ sous forme d’impôts, de taxes, de pénalités ou d’intérêts. « De ce montant, près de 7 G$ (soit les deux-tiers) impliquent une planification fiscale agressive à l’étranger de la part de grandes entreprises, dont des particuliers fortunés et des multinationales. »

L’ARC souligne également qu’elle est en voie d’achever, au cours du présent exercice, plus de 9 000 vérifications liées à la planification fiscale abusive, ce qui permettra d’ajouter aux fonds publics un montant supplémentaire de 1,6 M$.