Les principales lacunes identifiées par les ACVM concernaient principalement trois aspects, soit les états financiers, les rapports de gestion et les autres obligations réglementaires.
Parmi les lacunes observées dans la présentation de l’information continue dans les états financiers, les ACVM ont constaté que les émetteurs omettaient systématiquement de fournir certains éléments sur les zones géographiques et de donner de l’information sur les principaux clients, en particulier si les produits des activités ordinaires provenant de transactions avec un même client externe s’élèvent à 10 % ou plus des produits des activités ordinaires de l’émetteur.
Dans les rapports de gestion, les émetteurs d’information continue omettent de fournir une analyse suffisante de la situation de leur trésorerie et des sources de financement. Les ACVM croient que le rapport de gestion devrait inclure une analyse des sources de financement, y compris le montant, la nature et le but général des engagements et la source prévue de financement nécessaire pour les respecter.
Les examens indiquent également que les émetteurs oublient de déposer les contrats importants et que les sociétés font de la communication d’information sélective lorsqu’elles communiquent des renseignements importants et confidentiels à une ou plusieurs personnes, et non au public en général.
Les ACVM ont effectué 1058 examens de l’information continue, dont 280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis. Il s’agit d’une augmentation de 7 % par rapport à l’exercice 2014.
Les examens limités à des sujets précis se sont majoritairement concentrés sur l’information technique offerte sur le pétrole, le gaz et les projets miniers ainsi que le Règlement 52-109, dans des proportions respectives de 28 % et 31 %.