Ce scénario deviendra réalité si la proposition de réforme du Programme des divulgations volontaires (PDV) arrive à bon port.
Rappelons que le PDV permet aux contribuables de demander la révision de déclarations de revenus antérieures en échappant aux poursuites criminelles et en limitant les intérêts à payer. «Si le contribuable a reçu l’aide d’un conseiller en ce qui concerne l’objet de la demande relative au PDV, le nom du conseiller devrait habituellement être inclus dans la demande», propose l’ARC.
Ces conseillers pourraient, par exemple, avoir contribué à l’établissement de comptes ou de structures à l’étranger.
L’Association du Barreau canadien (ABC) et CPA Canada affirment que l’abolition de l’anonymat pourrait éliminer la notion de secret professionnel. Ils redoutent aussi que l’identification des conseillers devienne une condition à l’acceptation des demandes de divulgation volontaire.
Estimant que des changements draconiens sont en cours, le cabinet PwC suggère à ceux qui pensent effectuer des divulgations volontaires de le faire «rapidement».