Les autorités en valeurs mobilières du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, ont mis ou comptent mettre en œuvre des dispenses d’inscription et de prospectus qui permettront aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux au moyen du financement participatif dans ces territoires, sous certaines conditions.
Les autorités réglementaires des provinces concernées ont fait savoir qu’une personne ne peut investir plus de 1500 $ par placement dans le cadre d’une campagne de sociofinancement. Au Québec, le groupe de l’émetteur ne pourra réunir plus de 250 000 $ par le biais d’un placement participatif. De plus, il ne sera pas possible de soumettre plus de deux projets par année et le placement ne peut rester ouvert plus de 90 jours.
Les entreprises qui souhaitent se prévaloir de ces dispenses pourront réaliser des placements par financement participatif dans tous les territoires participants.
« Nous estimons que le financement participatif est un mode de financement intéressant pour les entreprises en démarrage. Ce régime répond aux besoins et aux enjeux de la micro-capitalisation qui sont, de par leur nature, plus locaux, et parfois propres à certains secteurs d’activité. Chaque membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a ainsi pu considérer les caractéristiques de son propre marché et choisir d’adhérer ou non à ce régime », mentionne Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage comprennent une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage souhaitant réunir des capitaux et une dispense d’inscription à titre de courtier pour les personnes souhaitant exploiter un portail de financement.
Les courtiers inscrits peuvent exploiter des portails de financement pour faciliter des placements par financement participatif des entreprises en démarrage à condition de respecter leurs obligations relatives à l’inscription, y compris l’obligation de vérifier la convenance au client.
De son côté, le surintendant des marchés de valeurs à l’AMF, Gilles Leclerc, a rappelé qu’auparavant, le financement participatif au Canada n’était pas considéré comme légal.
Selon lui, les règles annoncées jeudi permettent de fournir un «cadre légal» à de petites entreprises en démarrage qui désirent solliciter du capital par le biais des marchés financiers. «C’est un équilibre qui permet de protéger les investisseurs, mais aussi de permettre à des entreprises de soumettre un projet sans nécessairement s’astreindre à la préparation d’un prospectus, qui est généralement la norme», a-t-il expliqué.
Les conditions liées à ces dispenses sont présentées dans l’Avis multilatéral 45-316 des ACVM, Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage. Certains des territoires participants continuent de travailler au projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif.
Avec la Presse Canadienne