Guy Martineau, administrateur de Groupe financier Monexia inc., Gestion Monexia inc. et Fonds Monexia inc., au moment des faits reprochés, a été reconnu coupable des six chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour avoir illégalement pratiqué l’activité de courtier (trois chefs) et avoir procédé à une forme de placement sans prospectus (trois chefs). Il écope d’amendes totalisant 29 080 $.
Les faits reprochés se sont déroulés entre le 23 octobre 2006 et le 26 février 2009, selon le jugement. Guy Martineau a porté en appel le jugement le déclarant coupable des infractions portées contre lui.
Alain Patrick Girard a été déclaré coupable de huit chefs d’accusation portés contre lui pour avoir illégalement pratiqué l’activité de courtier (quatre chefs) et avoir procédé à une forme de placement sans prospectus (quatre chefs). Les faits reprochés se sont déroulés entre le 4 mars 2003 et le 17 octobre 2003, selon le jugement. Il écope d’amendes totalisant 24 000 $.
Le Groupe financier Monexia inc., déclaré coupable de trois chefs pour placement illégal, a écopé d’amendes totalisant 15 000 $. Gestion Monexia inc., déclaré coupable de 3 chefs d’accusation pour placement illégal, a écopé d’amendes totalisant 24 080 $. Finalement, Fonds Monexia inc., coupable d’un chef pour placement illégal, a écopé d’une amende de 5 000 $.
Pertes de 210 000 $ pour trois investisseurs
Trois investisseurs ont investi et perdu un total de 210 000 $ dans cette affaire.
Le jugement révèle que pendant dix ans, l’un des investisseurs (M. Jean) a fait des démarches pour récupérer son capital, ce qui lui a toujours été refusé, sous prétexte que « la compagnie était en difficultés et en attente d’obtenir du financement de Desjardins. »
Un autre investisseur (M. Piché), à ce jour, « a une somme de 80 000$ investie auprès de Guy Martineau. Il a fait une tentative de récupérer une partie du capital en 2008, mais M. Martineau lui a représenté que la compagnie était en manque de liquidité et lui a demandé de reporter sa demande, ce qu’il a accepté. »
Le jugement démontre que les limitations rattachées au permis d’exercice des parties aux présentes, tout comme les qualifications requises par les investisseurs sollicités, ont contribué au dépôt des accusations par l’AMF.
« Il [Guy Martineau] a toujours tenté de se plier aux exigences de l’AMF afin d’obtenir un permis plus large », lit-on notamment.
« N’eut été de la conclusion du Tribunal de preuve insuffisante pour démontrer qu’il s’agit de sociétés fermées (actes constitutifs et moins de 50 actionnaires) et de la preuve de la perte de ce statut (s’il existait) à l’occasion de certains investissements mis en cause l’investissement de M. et Mme Jean en 2003 par l’intermédiaire de M. Girard, le Tribunal aurait conclu à l’application de l’exemption d’inscription à titre de courtier pour les investissements faits par M. Piché en 2006, 2008 et 2009 qui se qualifiait à titre d’investisseur qualifié », est-il écrit dans le jugement.