Évasion fiscale : conseillers sur le gril

La Grande-Bretagne ne plaisante pas avec l’évasion fiscale. Les conseillers fiscaux britanniques qui «soupçonnent des stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressifs sont tenus de le signaler à l’agence du revenu et de ne pas en informer le client. Autrement, ils encourent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans». C’est ce qu’a fait remarquer l’Association canadienne des agents financiers lors d’une intervention à la Chambre des communes (http://tiny.cc/3uhzhy). Le Canada n’a pas emprunté cette voie. Toutefois, les conseillers en matière de fiscalité – principalement les comptables et les avocats – ont la vie de moins en moins facile au Canada. Depuis octobre 2016, l’Agence du revenu du Canada (ACR) est en mesure de repérer les conseillers ayant des méthodes «agressives» en les reliant aux dossiers d’individus soupçonnés d’évasion fiscale. Certains de ces conseillers pourraient être poursuivis en vertu du Code criminel. De plus, les personnes qui divulguent volontairement un acte d’évasion fiscale pourraient éventuellement être tenues de révéler le nom des conseillers qui les ont aidées. Telle est la récente recommandation du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (http://tiny.cc/1xhzhy). La ministre responsable de l’ARC, Diane Lebouthillier, s’est montrée réceptive à cette suggestion (http://tiny.cc/7lizhy).