Des estimations de coûts ont été publiées pour deux propositions liées au logement dans le projet de loi C-32 ainsi que pour la promesse d’éliminer les intérêts sur les prêts étudiants fédéraux.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que le fait de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison pour le porter à 10 000 $ réduira les recettes de 115 millions de dollars (M$) entre les exercices 2022-23 et 2026-27, tandis que la règle anti-remise à neuf rapportera 66 M$ au cours de la même période.
L’élimination de l’intérêt sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis à compter du 1er avril 2023, qui était également proposée dans le projet de loi C-32, coûtera au gouvernement 2,7 G$ au cours des cinq mêmes années, selon le DPB.
En calculant les recettes prévues pour la règle de revente des propriétés résidentielles, qui s’appliquera aux maisons vendues à partir du 1er janvier 2023, le DPB a supposé que 50 % des propriétaires touchés par la nouvelle règle retarderaient la revente de leurs propriétés en réponse.
Comme il a été proposé pour la première fois dans le budget fédéral de 2022, un particulier qui vend une résidence dans les 12 mois suivant son acquisition sera réputé l’avoir convertie, à moins qu’il ne soit admissible à une exemption en raison d’un « événement de la vie », comme un divorce ou un décès. Tout profit tiré de la vente d’un bien immobilier résidentiel (y compris un bien locatif) au cours d’une année serait imposé comme un revenu d’entreprise et ne serait pas admissible au taux de 50 % sur les gains en capital ni à l’exemption pour résidence principale.
Le projet de loi C-32, qui mettrait en œuvre les trois propositions chiffrées, a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes récemment et est examiné par le comité sénatorial.
Parmi les autres mesures relatives au logement contenues dans le projet de loi C-32, mentionnons l’introduction du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et du crédit d’impôt pour la rénovation d’une maison multigénérationnelle.