À trois mois du lancement de la divulgation complète des coûts (Total Cost Reporting, ou TCR), les courtiers canadiens semblent prêts à amorcer la collecte des données nécessaires à une communication plus transparente des coûts d’investissement pour leurs clients. Ceux-ci ne recevront toutefois leurs premiers rapports conformes à la TCR qu’au début de 2027.
Ce fut un chantier colossal.
« Si l’on combine la participation et le nombre d’heures-personnes uniquement consacrées aux réunions de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), on parle de milliers d’heures », rapporte Arnie Hochman, premier vice-président et avocat général de l’association.
Et ce n’était que la partie facile. Le travail informatique, lui, a été « énorme », poursuit-il. « Nos membres ont travaillé d’arrache-pied pour se préparer à la phase de collecte de données. »
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont d’ailleurs dû repousser le lancement de la TCR de plus d’un an pour laisser le temps aux institutions de mettre à jour leurs systèmes.
« Nos membres, au départ, étaient très inquiets du calendrier d’implantation, raconte Arnie Hochman. Certains disent que c’est le projet réglementaire le plus coûteux et le plus complexe jamais mis en œuvre. »
Souvent surnommée MRCC3 — en référence aux réformes MRCC2 (Modèle de relation client-conseiller — Phase 2 [MRCC2]) qui l’ont précédée — la TCR a été introduite en avril 2023 par les ACVM et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
Sont concernés :
- les fonds communs de placement,
- les fonds négociés en Bourse (FNB),
- les fonds distincts et autres fonds communs à frais intégrés.
Sont exclus :
- les titres individuels,
- les CPG,
- les placements alternatifs comme les fonds spéculatifs ou le capital-investissement vendus sous dispense,
- les produits étrangers non soumis aux règles canadiennes,
- les comptes fermés
- et les produits d’assurance autres que les fonds distincts.
Les courtiers sont actuellement en phase de tests.
« Nous effectuons nos essais en octobre et novembre, explique Jordy Chilcott, chef de la distribution intermédiaire de détail chez Gestion de placements Manuvie Canada. Le compte à rebours commencera le 2 janvier, le premier jour ouvrable de 2026. […] Je crois que tout le monde est prêt. »
Depuis longtemps, les défenseurs des investisseurs réclament plus de transparence sur les frais. Si ces informations étaient techniquement disponibles dans les prospectus, l’époque exige désormais une divulgation claire et accessible.
Les conseillers doivent donc se préparer à discuter avec des clients bientôt mieux informés sur ce qu’ils paient.
« Certains grands courtiers disent déjà à leurs conseillers : si un produit sous-performe et affiche des frais élevés, prenez des mesures avant la fin de l’année », note Jordy Chilcott.
Il recommande de concentrer la conversation sur les résultats plutôt que sur les frais. Mais il reconnaît que la TCR pourrait créer des occasions pour la concurrence. « Cela pourrait devenir un avantage concurrentiel entre conseillers. Il faut prendre les devants », déclare-t-il.
« Il est essentiel que les firmes forment leurs conseillers pour que le déploiement se fasse sans accroc. Il y aura inévitablement plus de discussions — et ces discussions, avec les conseillers, sont une bonne chose », abonde Arnie Hochman.