Ces chiffres sont tirés du rapport annuel 2012 de la CSF publié la semaine dernière.
Le nombre de dossiers ouverts par le bureau du syndic a pour sa part chuté entre 2012 et 2011, passant de 541 en 2011 à 485 en 2012. En 2011, les 541 dossiers visaient 503 membres alors qu’en 2012 les 485 dossiers touchaient 453 membres. En assurance comme en valeur mobilière, ce sont les consommateurs qui sont la source de la majorité des dossiers d’enquête.
En assurance de personnes, les principaux chefs d’accusation retenus ont été: « n’a pas procédé à l’analyse de besoins financiers du client ou a fait défaut d’avoir une connaissance complète des faits avant de formuler une recommandation à son client », « a témoigné de la signature d’un assuré hors de sa présence » et « a fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son client ». Ces manquements ont été cités 32, 30 et 29 fois respectivement.
Dans le domaine des valeurs mobilières, les principaux chefs d’accusation retenus en 2012 étaient d’avoir « vendu ou offert des services financiers alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification », d’avoir «fait de fausses représentations quant à son niveau de compétence » et d’avoir « contrefait des signatures ». Ils ont été cités 17, 14 et 8 fois respectivement.
En 2012, 67 plaintes disciplinaires ont été déposées devant le comité de discipline de la CSF. Au total, le comité de discipline a rendu 86 décisions en 2012, dont 50 ont mené à l’imposition de sanctions. À la suite des décisions du comité, 30 membres de la CSF ont fait l’objet de radiations.
Faits saillants
En 2012, dans le but de valoriser le titre d’assureur-vie agréé (A.V.A.), la CSF a conclu une entente de reconnaissance mutuelle avec Advocis par laquelle les deux organismes reconnaissent «la qualité de leur programme respectif menant au titre et à la désignation A.V.A.»
La CSF a aussi conclu une entente administrative avec l’Institut québécois de planification financière pour la mise en place d’un formulaire unique de demande de reconnaissance d’activité de formation continue.
« Considérant qu’une activité de formation continue peut être reconnue à la fois par l’IQPF et par la Chambre, la création d’un formulaire unique simplifie le processus de reconnaissance pour les fournisseurs, tout en contribuant à l’harmonisation des processus administratifs liés à la formation», écrit Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, dans le rapport annuel.