Devoir fiduciaire : de nombreuses réactions

Le ministère du Travail des États-Unis propose d’imposer la règle du devoir fiduciaire aux conseillers qui distribuent les régimes de retraite collectifs. Dans cette perspective, les conseillers devraient recommander des produits qui répondent aux besoins des clients tout en privilégiant leurs meilleurs intérêts – et non plus simplement des produits appropriés (suitable) à leur situation. La proposition du ministère du Travail a suscité plus de 2 800 commentaires écrits, ce qui montre l’importance stratégique des enjeux pour l’avenir de la profession (http://tiny.cc/uvkc4x). Sans surprise, bon nombre d’intervenants s’opposent à cette proposition, dont l’Investment Company Institute (ICI), l’équivalent américain de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Ainsi, le président de l’ICI, Paul Schott Stevens, affirme que la règle du devoir fiduciaire rendrait les services-conseils trop chers pour les épargnants dont l’actif est inférieur à 100 000 $ en éliminant les commissions aux conseillers. L’élément le plus original de l’argumentaire de l’ICI réside dans une recherche selon laquelle de 2007 à 2013, les investisseurs qui ont acheté des fonds communs avec frais d’acquisition initiaux auraient «concentré leur actif dans des fonds qui ont mieux performé que les catégories Morningstar auxquels ils se rattachent». L’ICI en conclut qu’il est faux de dire que «les courtiers n’agissent systématiquement pas dans le meilleur intérêt de leurs clients» (http://tiny.cc/rplc4x). Le responsable du ministère du Travail, Thomas E. Perez, entend instituer la règle du devoir fiduciaire d’ici juillet 2016.