L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a reçu l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les modifications approuvées se rapportent à l’obligation de déclarer les honoraires et les frais ainsi que le rendement des comptes. D’une manière générale, elles vont dans le sens de celles apportées par les ACVM au MRCC2.
L’avis de l’OCRCVM renferme aussi des précisions sur les exigences nouvelles et modifiées et sur leur prise d’effet, et présente les changements apportés aux règles actuelles de l’OCRCVM pour tenir compte des modifications du MRCC.
Report des échéances considéré
Dans le cadre de ses consultations, l’OCRCVM a reçu des demandes visant à reporter au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, respectivement, les dates de la mise en œuvre définitive. L’OCRCVM étudie ces demandes, de concert avec les ACVM, et publiera un avis distinct dès qu’une décision aura été prise.
« La plus grande rigueur dans la communication de l’information se traduit par davantage de transparence dans les renseignements sur les comptes, ce qui devrait faciliter les conversations entre les conseillers et leurs clients », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.
L’OCRCVM a récemment conçu et diffusé une Foire aux questions pour aider à répondre aux questions courantes sur la mise en œuvre. Ce document sera mis à jour régulièrement au bénéfice des membres. L’OCRCVM prépare aussi une note d’orientation pour préciser les exigences nouvelles et révisées concernant l’information sur la relation en fonction du compte, l’obligation de connaître son client et l’évaluation de la convenance.