Bien que l’on considère que la Loi sur les instruments dérivés ait bien rempli son objectif depuis son entrée en vigueur en 2008 et qu’il apparaisse approprié de la maintenir, le rapport souligne qu’une révision complète sera nécessaire afin de l’adapter aux nouvelles réalités réglementaires du secteur.
Déjà, à la suite de la crise financière de 2008 et en réponse aux recommandations du G20, le Québec a modifié la Loi sur les instruments dérivés à deux reprises, notamment en ce qui concerne le recours systématique à des infrastructures de compensation et de déclaration des transactions portant sur des dérivés, qui représente la pierre angulaire de la stratégie du G20 visant à rendre plus transparents les marchés de dérivés de gré à gré.
« Une importante réflexion internationale a été entreprise afin de rendre plus transparents les marchés de dérivés de gré à gré à la suite de la crise financière de 2008. La Loi sur les instruments dérivés sera vraisemblablement appelée à évoluer encore afin de donner suite à cette réflexion, mentionne Carlos Leitão. Le présent rapport vise à faire état de la mise en oeuvre de la Loi sur les instruments dérivés, de l’opportunité de la maintenir en vigueur ou de la modifier. »
Selon le rapport, lorsque le cadre réglementaire international se sera stabilisé et que la pertinence des mesures adoptées à la suite de la crise financière de 2008 pourra être évaluée, une révision de la Loi sur les instruments dérivés sera nécessaire pour mieux y intégrer l’objectif de maintien de la transparence des marchés de gré à gré.
Évoquant l’importance stratégique d’un encadrement des marchés publics des dérivés pour la place financière montréalaise, le rapport souligne que le Québec compte 93 sociétés inscrites en tant que courtier en dérivés, six personnes agréées ou dispensées, six bourses et neuf plateformes de négociation ainsi que six chambres de compensation reconnues ou dispensées de l’obligation d’être reconnues.