Ils ont reconnu avoir exploité des informations privilégiées relativement aux annonces d’acquisition par BCE d’Astral Media, en mars 2012 et 2013, de Bell Aliant en juillet 2014 et de Glentel en novembre 2014.
Ainsi, ils ont plaidé coupables aux quatre chefs d’accusation déposés contre eux par l’Autorité des marchés financiers (AMF), soit deux pour avoir réalisé une opération sur les titres d’un émetteur assujetti en disposant d’une information privilégiée reliée aux titres de cet émetteur, un chef pour avoir exploité de l’information privilégiée ainsi qu’un chef pour avoir concerté en vue de commettre une infraction prévue à la Loi sur les valeurs mobilières, soit l’exploitation d’une information privilégiée, énumère l’AMF.
L’adjointe en cause
Ces derniers obtenaient de l’information sur les transactions à venir d’une ancienne adjointe exécutive d’un haut dirigeant de BCE, Renée Morier.
Renée Morier transmettait les informations à six de ses proches, dont son conjoint (Sylvain Millette), ses parents (Marie Fenez et Raymon Morier) et un ami, Francis Beauchamp (fils d’Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé).
Grâce au stratagème de délit d’initié, le groupe a été en mesure de réaliser un profit de plus de 1 M$ entre 2012 et 2015.
Le Tribunal administratif des services financiers avait prononcé des ordonnances d’interdiction d’opération sur valeurs et de blocage en août 2015.
Ces ordonnances avaient été levées pour Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé à la suite de leur plaidoyer de culpabilité, moment où ils ont remis la somme de 269 795 $, qui correspond aux gains réalisés.
* L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Alain Beauchamp avec Alain Beauchamp détenteur du certificat 101 321 dans les catégories de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes, de la planification financière et de représentant de courtier en épargne collective, et rattaché auprès des cabinets Les Services financiers Beauchamp inc. et La Turquoise, Cabinet en assurance de dommages et services financiers, et auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc.