La Chambre de la sécurité financière (CSF) se classe au deuxième rang, avec une note de 7,5, suivie de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avec une note de 7, et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), avec une note de 6,8 (voir le tableau ci-dessous).

La progression la plus importante sur un an provient des répondants oeuvrant en épargne collective.

En 2014, la note moyenne qu’ils attribuent aux organismes de réglementation est en hausse de 0,7 à 1,1 point par rapport au pointage de 2013. L’augmentation la plus importante revient à l’ACCFM, suivie de la CSF et de l’AMF.

En 2014, les répondants en assurance et en plein exercice ont haussé les notes moyennes des régulateurs de 0,2 à 0,5 point par rapport à 2013, ce qui est tout de même appréciable.

Mêmes forces et Mêmes faiblesses

De façon générale, les organismes de réglementation obtiennent leurs pires résultats lorsque les répondants évaluent les conséquences de leurs règlements sur l’industrie.

Selon les répondants, les organismes de réglementation ne tiennent pas assez compte de l’impact financier de leurs politiques et sont peu réceptifs aux préoccupations des petites firmes.

À l’inverse, le pointage montre que les organismes de réglementation obtiennent généralement les meilleures notes pour la clarté des règles et des documents qu’ils créent, ainsi que pour l’efficacité des inspections qu’ils effectuent.

Fait intéressant : depuis 2011, années après année, les organismes de réglementation obtiennent leurs pires notes et leurs meilleures notes pour les mêmes éléments d’évaluation.

En clair, les forces et les faiblesses perçues chez eux semblent persister au fil des ans, lorsqu’on compare la note d’un élément avec la note moyenne qu’obtient l’organisme de réglementation la même année.

Cependant, de 2011 à 2014, on observe une amélioration générale pour la plupart des éléments évalués par Finance et Investissement. Les répondants perçoivent donc mieux les régulateurs.

Épargne collective

En plus d’avoir donné des notes records aux organismes de réglementation, les répondants en épargne collective jugent, dans l’ensemble, que l’AMF, la CSF et l’ACCFM sont équitables et suffisamment fermes dans l’application de leurs règles.

Toutefois, ce trio obtient une faible note quant à la capacité de maintenir le fardeau de la réglementation à un niveau acceptable pour la firme et le représentant.

L’ACCFM affiche la meilleure note moyenne, suivie de près par la CSF et l’AMF, qui affichent respectivement un score inférieur de 0,1 et de 0,2 point à celui de l’ACCFM.

Assurance

En assurance, les notes moyennes accordées à la CSF et à l’AMF dépassent pour la première fois leur sommet en cinq ans. Avec un score de 7,1 sur 10, la CSF a un meilleur résultat que l’AMF, qui a obtenu une note moyenne de 6,8.

La progression des notes en assurance a cependant été plus faible que celle – très forte – enregistrée en épargne collective.

Comme l’illustre le tableau, les répondants en assurance ciblent le même genre de forces et de faiblesses pour l’AMF et la CSF.

Toutefois, la faible note qu’ils ont accordée relativement à «l’équité et à la compétitivité des frais imposés par le régulateur» détonne par rapport à la perception des répondants en épargne collective et des répondants en plein exercice.

Cette insatisfaction à l’égard de la tarification des organismes de réglementation semble être plus prononcée depuis l’édition 2012 du pointage. Cette année-là, la faiblesse des rendements obligataires avait nui à la rentabilité des assureurs.

Plein exercice

C’est la première fois cette année que les répondants oeuvrant dans une firme de courtage de plein exercice évaluaient l’AMF. Ils lui ont accordé une note de 6,5 sur 10, soit la note moyenne la plus sévère donnée à l’AMF parmi les trois groupes de répondants.

En 2014, l’OCRCVM enregistre sa meilleure note moyenne depuis 2010, et poursuit sa remontée depuis le creux atteint en 2012.

Enfin, comme par les années passées, les répondants en plein exercice accordent moins d’importance à certains éléments sondés comparativement à leurs homologues en assurance et en épargne collective. C’est le cas par rapport à la sensibilité des organismes de réglementation aux problèmes des petites firmes et à la compétitivité des frais qu’ils imposent. Cette tendance s’explique peut-être par la consolidation au sein des courtiers canadiens.

Méthodologie

Le Pointage des régulateurs 2014 a été réalisé à partir d’entrevues téléphoniques menées par nos sondeuses Kim Colbert et Aurélie Tshilanda Ntambwe. Les appels ont été effectués entre le 5 février et le 10 mars 2014. Les 121 personnes sondées sont issues des secteurs de l’assurance de personnes (40), de l’épargne collective (41) et des valeurs mobilières (40). Elles ont été sélectionnées dans notre liste d’abonnés.

Tous les répondants au sondage assumaient des responsabilités en conformité. Ainsi, seulement des directeurs de succursale, des responsables de la conformité au sein des cabinets et des dirigeants de firme ont été interrogés.

Durant les entrevues téléphoniques, nous avons insisté auprès des répondants sur le caractère anonyme et confidentiel de leurs réponses, et ce, afin de garantir un maximum de transparence. Frédéric Roy a colligé les données obtenues.