« Dans le monde, il y a plus de 3 G$ en biens non réclamés appartenant à des Canadiens. Ils devraient être plus assidus sur les actifs qui leur appartiennent », souligne Darren Jack.
Les biens financiers non réclamés représentent tous les biens ayant été abandonnés ou oubliés sur une certaine période de temps par leur propriétaire.
« Par exemple, quelqu’un ayant un compte bancaire qu’il n’utilise pas sur une longue période ou une police d’assurance vie qui a été payée et dont le propriétaire décède subitement sans que l’assureur puisse savoir à qui le paiement va », illustre-t-il.
Il existe plus de 60 différents types de biens financiers pouvant entrer dans la catégorie des biens non réclamés. D’ailleurs, en plus d’une loi fédérale, il existe également trois lois provinciales encadrant les biens non réclamés, soit au Québec, en Alberta en la Colombie-Britannique.
Un compte, ou tout autre instrument financier, peut être considéré comme non réclamé s’il est inutilisé durant 10 ans. Suite à cette période dormance, les fonds sont remis à la banque. Fait à noter, les coopératives ne sont pas assujetties à la loi fédérale, mais bien à la loi provinciale lorsqu’elle existe.
La responsabilité légale face à des biens financiers non réclamés incombe à l’épargnant qui doit faire les démarches par lui-même afin de déterminer s’ils en possèdent.
Les banques et les conseillers n’ont aucune obligation légale d’informer les clients de biens qui leur appartiendraient. Ils ont néanmoins une obligation morale de mentionner à leurs clients que ces biens existent et qu’ils peuvent faire des recherches afin de savoir s’ils sont concernés.
« La réalité est qu’un grand nombre de personnes oublient ce qu’ils possèdent et les sociétés peuvent faire le choix de laisser cet argent dormir. Les conseillers ont un devoir moral de retrouver ces gens à qui ils manquent des actifs », précise Darren Jack.
Afin de savoir si un client possède, ou non, un bien non-réclamé, le conseiller peut utiliser des outils gouvernementaux mis sur pied à cette fin. Au Québec, Revenu Québec donne accès à un outil en ligne qui permet de déterminer si les épargnants ont des biens non réclamés.
Pour consulter l’outil, cliquez ici.
En date du 14 avril 2015, au Québec, il y avait plus de 975 000 dossiers ouverts, représentant plus de 238 millions de dollars (M$). De plus, 92 % de ces dossiers ont une valeur inférieure à 500 $. Cependant, ce n’est que depuis 1999 que les produits financiers non réclamés ont été ajoutés à la loi concernant les biens non réclamés au Québec.
La Banque du Canada offre également l’opportunité de faire une recherche dans la base de données des soldes non réclamés. Selon la Banque du Canada, il y avait 1,4 million de soldes non réclamés d’une valeur totale de 532 M$, à la fin de l’année 2013.
Pour consulter l’outil de la Banque du Canada, cliquez ici.