En effet, les modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et les dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont maintenant en vigueur.
Ces changements aux règles prévoient un calendrier de mise en application de ces nouvelles normes. En conséquence, à compter du 15 juillet 2014, les clients obtiendront de l’information sur les frais avant d’effectuer les opérations et sur la rémunération relative aux opérations sur titres de créance dans les avis d’exécution.
De plus, à partir du 15 juillet 2015, les clients auront de nouveaux relevés, qui fourniront de l’information sur le coût des positions et la valeur marchande calculée conformément à la méthode prescrite.
En outre, à compter du 15 juillet 2016, les clients recevront un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération ainsi qu’un rapport annuel sur le rendement des placements.
« Des recherches ont démontré que, d’un bout à l’autre du Canada, les investisseurs manquent d’information cruciale sur le coût et le rendement de leurs placements, a affirmé Bill Rice, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, par voie de communiqué. Ces modifications font foi de l’engagement des ACVM à fournir aux investisseurs suffisamment d’information sur leur compte pour leur permettre de prendre des décisions d’investissement éclairées. »