Cette méthode élaborée par les ACVM fait suite office de réponse aux commentaires reçus dans le cadre du projet relatif au régime d’information au moment de la souscription sur le manque d’uniformité de l’information sur le degré de risque de placement des OPC. Rappelons qu’en décembre 2013, les ACVM ont publié pour consultation l’Avis 81-324 des ACVM, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds. Ils se sont inspirés des commentaires reçus pour élaborer la présente méthode proposée.
« L’introduction d’une méthode normalisée de classification du risque des OPC se traduira par une transparence et une uniformité accrues, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus facilement le degré de risque de placement de différents OPC », selon Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
« Nous estimons que la méthode proposée profitera tant aux investisseurs qu’aux participants au marché, » a-t-il ajouté.
La méthode proposée s’applique tant aux OPC classiques qu’aux FNB, elle utilise un écart-type fondé sur un historique de placement des OPC de 10 ans, et permet aux OPC dont l’historique de rendement n’est pas de 10 ans d’y substituer les données d’un indice de référence. De même, elle conserve l’échelle de risque à cinq catégories, de « faible » à « élevé », prévue actuellement dans l’aperçu du fonds et le projet d’aperçu du FNB, et elle prévoit l’établissement du degré de risque de placement pour chaque dépôt de l’aperçu du fonds ou de l’aperçu du FNB, selon le cas, et au moins une fois par an.
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires avant le 9 mars 2016.